Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/08/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/01/2008
- Changement de représentant légal
13/11/1995
20/12/1993
Annonces légales parues
24/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/08/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/04/2025
Accord du 21 fevrier 2025 suite a la negociation annuelle obligatoire (nao)
Autre, précisez
18/03/2025
Avenant n°27 à l'accord groupe du 25 mars 2008 relatif au remboursement des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
17/01/2025
Avenat n°28 à l'accord de groupe du 25 mars 2008 relatif à un régime de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
04/03/2024
Accord d'entreprise du 7 fevrier 2024 suite a la negociation annuelle obligatoire (nao)
Autre, précisez
18/12/2023
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/09/2023
Avenant n°26 accord de remboursement des frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
18/09/2023
Avenant n°25 accord de remboursement des frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
18/09/2023
Avenant n°2 accord groupe relatif a la couverture dependance
Couverture complémentaire santé - maladie
24/07/2023
Accord d'entreprise du 22 novembre 2022 suite à la négociaion annuelle obligatoire (nao)
Autre, précisez
16/05/2022
Accord de methode pour organisation negociation avenant a accord du regime frais de sante de mars 2008
Couverture complémentaire santé - maladie
28/03/2022
Accord d'entreprise du 15 mars 2022 suite a la negociation annuelle obligatoire (nao)
Autre, précisez
24/01/2022
Avenant accord groupe dependance
Couverture complémentaire santé - maladie
24/01/2022
Avenant perimetre a accord groupe frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
02/04/2021
Accord d'entreprise du 23 février 2021 suite à la négociation annuelle obligatoire (nao)
Autre, précisez
30/11/2020
Accord d'entreprise du 29 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
15/05/2020
Avenant à l'accord groupe eiffage conclu le 25/03/2008
15/05/2020
Accord d'entrprise du 7 février 2020 relative à la négociation annuelle obligatoire (nao)
Autre, précisez
16/03/2020
Accord relatif à la couverture dépendance au sein du groupe eiffage
Couverture complémentaire santé - maladie
16/03/2020
Avenant périmètre à l'accord groupe frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
29/11/2019
Accord relatif à l’organisation du travail à distance au sein du groupe eiffage
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
