Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ELITH DIEULOUARD
ROUTE DE VILLERS - 54380 DIEULOUARD
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Actes officiels publiés
07/06/2010
05/09/2008
31/07/2007
01/08/2006
08/08/2002
09/08/2001
08/06/1999
10/07/1996
10/07/1996
07/02/1994
Annonces légales parues
29/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/12/2015
Modifications et mutations diverses
30/09/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/12/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/02/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL.
14/02/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
25/10/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
27/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
15/12/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/09/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/11/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/02/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL.
31/01/2012
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
11/10/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.