Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

02/07/2012
Statuts mis à jour
- Transformation de la Sarl en Sas
- Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme
- Nomination de président
02/07/2012
Statuts mis à jour
- Transformation de la Sarl en Sas
- Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme
- Nomination de président
02/07/2012
Statuts mis à jour
- Transformation de la Sarl en Sas
- Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme
- Nomination de président

Bilans comptables

30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
30/09/2015
Bilan complet
30/09/2014
Bilan complet
30/09/2013
Bilan complet
30/09/2012
Bilan complet
30/09/2011
Bilan complet
30/09/2010
Bilan complet
30/09/2009
Bilan complet
30/09/2008
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/10/2017
- Nomination de représentant permanent
24/04/2007
23/08/2001
08/08/2000
16/03/2000
29/10/1999
07/03/1996
11/01/1994

Annonces légales parues

26/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
02/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

19/02/2024
Rémunération et classification
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions emploi
28/11/2023
Avenant n°2 a l’accord du 5 fevrier 2020 portant sur la duree et l’amenagement du temps de travail a duree indeterminee
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/04/2022
Avenant n°1 à l'accord du 5 février 2020
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
11/03/2022
Accord sur l4augmentation des salaires en 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/03/2022
Droit a la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
28/08/2020
Accord du 5 février 2020 portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Marques

Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5109812
Enregistrée le : 03/01/2025
Expire le : 03/01/2025
Classes : 6, 7, 9, 19, 20, 37
GYPASS
GYPASS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5109809
Enregistrée le : 03/01/2025
Expire le : 03/01/2025
Classes : 6, 7, 9, 19, 20, 37
DEL'PHERM
DEL'PHERM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3333597
Enregistrée le : 06/01/2005
Expire le : 06/01/2005
Classes : 6, 9, 19, 37
GYPASS
GYPASS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR94544344
Enregistrée le : 14/11/1994
Expire le : 14/11/1994
Classes : 6, 9, 19