Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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30/09/2024
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30/09/2023
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30/09/2022
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30/09/2020
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30/09/2018
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30/09/2017
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Actes officiels publiés
14/02/2020
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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14/02/2020
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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18/03/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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17/09/2007
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07/05/2007
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06/04/2007
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28/03/2007
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22/11/2000
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28/05/1997
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12/11/1994
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Annonces légales parues
05/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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23/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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29/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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29/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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19/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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22/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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21/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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26/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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26/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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05/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
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27/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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10/06/2011
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30/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Marques
MODULAUTO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4409007
Enregistrée le :
30/11/2017
Expire le :
30/11/2017
Classes :
35, 37, 39
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MODUL'AUTO 4x4
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR98713604
Enregistrée le :
14/01/1998
Expire le :
14/01/1998
Classes :
0, 12, 37
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