Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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ESPACE ALIZES - 97160 LE MOULE
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Actes officiels publiés
29/07/2002
27/12/2001
29/12/1994
31/12/1993
Annonces légales parues
14/11/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/06/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/04/2013
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/08/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2011 désignant liquidateur Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 R Molière 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
04/09/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/01/2013
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/11/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/12/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2011 désignant liquidateur Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 R Molière 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.