MONTEIL CONCEPT (CORSERE)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de la dénomination. Nouveau siège.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Projet de fusion Simplifiée : Acte sous seings privés en date à GRENOBLE du 10 novembre 2016,La société CORDEL, SARL unipersonnelle, au capital de 39.000 €, siège à 38100 GRENOBLE 19, rue Maurice BARRÈS, immatriculée 394.018.485 RCS GRENOBLE, représentée par son gérant, Monsieur Jean-Pierre MONTEIL, Et la société CORDERIE CHARNIER, SARL au capital de 12 800 €, siège social est à 38000 GRENOBLE 16 quai de France, immatriculée 352.739.270 RCS GRENOBLE, représentée par son gérant, Monsieur Jean-Pierre MONTEIL, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la seconde par la première dans le cadre des dispositions de l'article L 236 - 11 du code de commerce. En conséquence, seraient transférés à la société CORDEL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société CORDERIE CHARNIER, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société CORDERIE CHARNIER devant être dévolue à la société CORDEL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des deux sociétés au 31 décembre 2015. Les actifs et passifs de la société CORDERIE CHARNIER seraient transférés à la société CORDEL pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société CORDERIE CHARNIER au 31 décembre 2015, la totalité de son actif évalué à 77.587 €, et son totalité du passif évalué à 65.358 €, seraient transférées à la société CORDEL. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis à la société CORDEL serait de 12.229 €. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le dernier jour du mois durant lequel le délai de 30 jours, en suite de la parution au BODACC de l'avis de la présente fusion, expirera. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CORDERIE CHARNIER depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société CORDEL. Il résulterait de l'opération de fusion un mali de fusion de 229 €. La société CORDEL détenant depuis une date antérieure au dépôt au Greffe du traité de projet de fusion l'intégralité des actions composant le capital de la société CORDERIE CHARNIER l'opération est placée sous le régime de l'article L 236-11 du code de commerce et n'y a pas lieu à échange d'actions ni à augmentation de capital de la société CORDEL. Le projet de fusion a été établi, notamment sous conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société CORDEL et de l'absence d'opposition des créanciers. Conformément à l'art L236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE le 14 novembre 2016 pour les deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

Adjonction du nom commercial.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2023, désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.