Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- à Grand Croix - Domaine de la Croix - 03250 NIZEROLLES
- de SA à SA à Directoire et Conseil de Surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- désignation du représentant permanent de NSE PARTICIPATIONS au sein du Conseil de surveillance
19/06/2015
Statuts mis à jour
- Fusion absorption de N.S.E. (440 521 698 RCS CUSSET)
- Augmentation du capital social
- en NSE
- Fusion absorption de N.S.E. (440 521 698 RCS CUSSET)
27/06/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- NSE Industries
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Approbation du projet de fusion
27/06/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- NSE Industries
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Approbation du projet de fusion
27/06/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- NSE Industries
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Approbation du projet de fusion
20/01/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à Les Seignes - 03250 Nizerolles
- Ratification des nominations provisoires au Conseil d'Administration Approbation du lancement des opérations de fusion entre ECT INDUSTRIES et NSE HOLDING
20/01/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à Les Seignes - 03250 Nizerolles
- Ratification des nominations provisoires au Conseil d'Administration Approbation du lancement des opérations de fusion entre ECT INDUSTRIES et NSE HOLDING
20/01/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à Les Seignes - 03250 Nizerolles
- Ratification des nominations provisoires au Conseil d'Administration Approbation du lancement des opérations de fusion entre ECT INDUSTRIES et NSE HOLDING
20/09/1994
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
25/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/05/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
16/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/07/2024
29/03/2024
23/05/2023
- Modification adresse du siège social
26/10/2022
- Changement(s) de membre(s) du directoire
11/02/2020
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement de président du directoire
13/09/2019
- Nomination de directeur général
- Changement(s) de membre(s) du directoire
23/07/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
19/05/2015
- de NSE (440 521 698 RCS CUSSET)
19/05/2015
- de NSE (440 521 698 RCS CUSSET)
14/04/2015
- de NSE (440 521 698 RCS CUSSET)
16/02/2015
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/02/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/02/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/02/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2012
- sur la valeur des apports effectués par la SA NSE HOLDING à la SA ECT INDUSTRIES
22/03/2012
09/12/2011
06/10/2011
09/06/2010
Annonces légales parues
30/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2025
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mai 2025, la société NSE, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 232 972,05 euros dont le siège social est La Grand-Croix - 03250 NIZEROLLES, immatriculée au RCS de CUSSET sous le n° 394 020 903, Et La société NSE ELECTRONIQUE SERVICES, SAS au capital de 100 euros dont le siège social est ZA La Tour - 03200 ABREST, immatriculée au RCS de CUSSET sous le n° 982 768 640, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable prévisionnelle au 30 juin 2025. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, NSE ferait apport, à NSE ELECTRONIQUE SERVICES d'une partie de son actif, évalué à 1 493 867 euros et de son passif évalué à 287 053 euros, soit une valeur nette de 1 206 814 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de services après-vente, réparations d’équipements électroniques et connexes, solutions logistiques et prestations associées destinées à l’industrie électronique), avec effet au 30 juin 2025. En rémunération de cet apport, NSE ELECTRONIQUE SERVICES augmenterait son capital de 1 206 814 euros par la création de 1 206 814 actions d'une valeur nominale d’un euro, entièrement libérées, attribuées à NSE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société NSE ELECTRONIQUE SERVICES, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 30 juin 2025. L'apport consenti par la société NSE et l'augmentation de capital de la société NSE ELECTRONIQUE SERVICES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société NSE - Approbation de l'apport partiel d'actif par Décision de l’Associé Unique de la société NSE ELECTRONIQUE SERVICES et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Le passif apporté à NSE ELECTRONIQUE SERVICES ne serait pas garanti solidairement par NSE. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Cusset le 22 mai 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
25/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord d’entreprise negociation annuelle obligatoire salaires pour l’annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
07/10/2024
Avenant n°6 a l'accord d'entreprise sur les regimes de remboursement des frais de sante de l'ensemble du personnel nse applicable au 01/01/2012
Couverture complémentaire santé - maladie
07/10/2024
Accord collectif relatif a la qualite de vie au travail 2024-2026
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/12/2023
Fermetures & journee de solidarite pour l’annee 2024
Durée collective du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
13/11/2023
Accord de méthodes relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la métallurgie au sein de nse (classification des emplois)
Autre, précisez
02/10/2023
Accords d'entreprise negociation annuelle obligatoire salaires pour l'annee 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/07/2023
Accord d'entreprise sur le don du sang 2022
Autre, précisez
24/07/2023
Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/06/2023
Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022/2024
Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques, Non discrimination - Diversité, Autre, précisez, Formation professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/05/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le régime de prévoyance complémentaire de l'ensemble du personnel nse - décès, incapacité, invalidité applicable au 01 janvier 2012
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/05/2023
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel nse applicable au 01 janvier 2012
Couverture complémentaire santé - maladie
30/01/2023
Proces verbal d'accord fermetures & journee de solidarite 2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18/07/2022
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
25/04/2022
Accord d'entreprise instituant un régime d'astreintes opérationnelles
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
10/01/2022
Accord d'entreprise sur les congés évènements familiaux
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/10/2021
Accord d'entreprise nao salaires pour l'année 2021
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/04/2021
Accord fermetures et journée de solidarité pour l'année 2021
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
12/02/2021
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire salaires pour l'année 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
05/06/2020
Pv accord fermetures et journée de solidarité année 2020
02/08/2019
Négociation annuelle obligatoire salaires 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
24/08/2018
Négociation annuelle obligatoire salaires pour l'année 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/05/2018
Compte epargne temps
Compte épargne temps
Marques
SYLOET
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5041111
Enregistrée le :22/03/2024
Expire le :22/03/2024
Classes :
9,
42
Safe TracX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5034129
Enregistrée le :28/02/2024
Expire le :28/02/2024
Classes :
9,
38,
42
CARTO WEB
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4989561
Enregistrée le :11/09/2023
Expire le :11/09/2023
Classes :
9,
38,
42,
45
CARTO WEB
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3749857
Enregistrée le :28/06/2010
Expire le :28/06/2010
Classes :
9,
38,
42,
45
Brevets
Feu lumineux et procede de fabrication d'un tel feu
