Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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RUE DU BOIS BERNOUX - 71290 CUISERY
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

20/09/2019
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
20/09/2019
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
06/04/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ZONE INDUSTRIELLE DU BOIS BERNOUX 71290 CUISERY
15/05/2006
Statuts mis à jour
- Donation de parts
05/05/2006
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
23/03/2001
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- Augmentation du capital social
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DE RUE

Bilans comptables

31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/10/2014
- Reconstitution de l'actif net
13/10/2014
- Reconstitution de l'actif net
13/03/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/02/1998
21/02/1994

Annonces légales parues

24/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
26/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

04/06/2020
Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié
Heures supplémentaires (contingent, majoration)