Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/12/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
19/07/2022
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/05/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/07/2013
Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
05/07/2005
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
17/09/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts
24/02/1994
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/07/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/08/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2016
- Apport en nature
30/04/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/1999
- Reconstittuion des capitaux propres
13/09/1995
- Continuation de la société malgré les pertes

Annonces légales parues

20/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
04/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 30/06/2021 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 05/07/2021 sous le numéro dossier 2021 00028781 référence 0104P01 2021 A 01548 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Route de Saint-André sur Vieux Jonc, ZA de Monternoz 01960 Péronnas
04/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/12/2016
Modifications et mutations diverses
Adjonction du nom commercial.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
23/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2015
Vente d'établissements
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

P PROCELEC VOUS PROTEGER, C'EST NOTRE METIER.
P PROCELEC VOUS PROTEGER, C'EST NOTRE METIER.
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4149698
Enregistrée le : 19/01/2015
Expire le : 19/01/2015
Classes : 37, 45
REPORT NET
REPORT NET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4149656
Enregistrée le : 19/01/2015
Expire le : 19/01/2015
Classes : 45