Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (CRCAM)
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/01/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/07/2019
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement du Bureau et des Présidents des Instances Départementales
23/05/2019
- Changement de Directeur directeur Général
03/05/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
27/04/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination nouveaux Administrateurs
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination Président
02/05/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/01/2015
- Réduction du capital social
15/05/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/05/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/10/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/2013
- CHANGEMENT ADMINISTRATEURS
16/04/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/2012
- nomination d'un directeur général adjoint
28/10/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/2011
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
27/09/2011
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
28/04/2011
- Renouvellement partiel du conseil d'administration
- Question diverses
28/04/2011
- Renouvellement partiel du conseil d'administration
- Question diverses
Annonces légales parues
28/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
08/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/05/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire et l'adresse de l'établissement
03/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/07/2009
Modifications et mutations diverses
Changement dans le conseil d'administration Départ d'un administrateur Nomination d'un administrateur
28/05/2009
Modifications et mutations diverses
Nomination d'un directeur général
Accords d’entreprise
29/07/2025
Un accord portant sur la qualité de vie et les conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/07/2025
Un accord portant sur le don du sang, de plaquettes et de plasma
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/04/2025
Un accord portant sur les salaires et les périphériques de rémunération
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
10/03/2025
Un accord portant sur une flexibilité des horaires
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/03/2025
Un accord portant sur les déplacements domicile lieu inhabituel de travail
Indemnités (dont kilométrique)
30/12/2024
Un accord portant sur la mise en place du compte épargne temps
Compte épargne temps
30/12/2024
Un accord portant sur le financement et les modalités d'attribution des cesu
Autre, précisez
09/09/2024
Un avenant à l'accord portant sur les astreintes en date du 31/05/2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/06/2024
Un accord portant sur la solidarité
Accords de méthode (PSE), Autre, précisez
12/02/2024
Un avenant à l’accord portant sur le fonctionnement des irp en date du 24/07/2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/01/2024
Un accord portant sur l'emploi des travailleurs handicapés
Travailleurs handicapés
18/12/2023
Un avenant à l'accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers en date du 31/03/2022
Autre, précisez
02/10/2023
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/09/2023
Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 30/06/2014
Compte épargne temps
04/09/2023
Un accord portant sur le fonctionnement des irp
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/05/2023
Un avenant à l’accord portant sur les déplacements professionnels, les mobilités géographiques et fonctionnelles en date du 10/07/2015
Système de prime (autre qu'évolution)
08/05/2023
Un accord portant sur le versement d'une prime de transport
Système de prime (autre qu'évolution)
17/04/2023
Un avenant à l'accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers en date du 31/03/2022