Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (CRCAM)

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (CRCAM)

25 RUE LIBERGIER - 51100 REIMS
Statuts

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Statuts de l’entreprise

05/06/2007
Statuts mis à jour
- STATUTS A JOUR 16/03/2007
- STATUTS A JOUR 16/03/2007 MISE EN HARMONIE
- MISE EN HARMONIE
- PV AG
- Procès verbal d'assemblée
27/08/2004
Statuts mis à jour
- STATUTS A JOUR 19/03/2004
- STATUTS A JOUR 19/03/2004 MISE EN HARMONIE
- MISE EN HARMONIE
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 19/03/2004
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 19/03/2004 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - NOUVEL ADMINISTRATEUR : MONSIEUR PINTA PHILIPPE
- NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) - NOUVEL ADMINISTRATEUR : MONSIEUR PINTA PHILIPPE
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - NOUVEL ADMINISTRATEUR : MONSIEUR PINTA PHILIPPE
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 19/03/2004 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
27/07/1999
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 19/03/1999
- Conversion du capital en euros
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
- Modifications relatives au conseil d'administration
- STATUTS A JOUR 19/03/1999
- STATUTS A JOUR 19/03/1999 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
01/09/1998
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/1998
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 20/03/1998
- STATUTS A JOUR 20/03/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE
- NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE
- DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE
01/09/1998
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE
- NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE
- DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/1998
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 20/03/1998
- STATUTS A JOUR 20/03/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
27/07/1995
Statuts mis à jour
- STATUTS CONSTITUTIFS 27/06/1994
- STATUTS CONSTITUTIFS 27/06/1994 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Actes officiels publiés

25/04/2024
31/05/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- changement de directeur générale adjointe
31/05/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- changement de directeur générale adjointe
04/05/2022
23/04/2021
02/07/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/01/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/07/2019
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement du Bureau et des Présidents des Instances Départementales
23/05/2019
- Changement de Directeur directeur Général
03/05/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
27/04/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination nouveaux Administrateurs
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination Président
02/05/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/01/2015
- Réduction du capital social
15/05/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/05/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/10/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/2013
- CHANGEMENT ADMINISTRATEURS
16/04/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/2012
- nomination d'un directeur général adjoint
28/10/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/2011
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
27/09/2011
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
28/04/2011
- Renouvellement partiel du conseil d'administration
- Question diverses
28/04/2011
- Renouvellement partiel du conseil d'administration
- Question diverses

Annonces légales parues

28/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
08/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/05/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire et l'adresse de l'établissement
03/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/07/2009
Modifications et mutations diverses
Changement dans le conseil d'administration Départ d'un administrateur Nomination d'un administrateur
28/05/2009
Modifications et mutations diverses
Nomination d'un directeur général

Accords d’entreprise

29/07/2025
Un accord portant sur la qualité de vie et les conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/07/2025
Un accord portant sur le don du sang, de plaquettes et de plasma
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/04/2025
Un accord portant sur les salaires et les périphériques de rémunération
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
10/03/2025
Un accord portant sur une flexibilité des horaires
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/03/2025
Un accord portant sur les déplacements domicile lieu inhabituel de travail
Indemnités (dont kilométrique)
30/12/2024
Un accord portant sur la mise en place du compte épargne temps
Compte épargne temps
30/12/2024
Un accord portant sur le financement et les modalités d'attribution des cesu
Autre, précisez
09/09/2024
Un avenant à l'accord portant sur les astreintes en date du 31/05/2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/06/2024
Un accord portant sur la solidarité
Accords de méthode (PSE), Autre, précisez
12/02/2024
Un avenant à l’accord portant sur le fonctionnement des irp en date du 24/07/2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/01/2024
Un accord portant sur l'emploi des travailleurs handicapés
Travailleurs handicapés
18/12/2023
Un avenant à l'accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers en date du 31/03/2022
Autre, précisez
02/10/2023
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/09/2023
Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 30/06/2014
Compte épargne temps
04/09/2023
Un accord portant sur le fonctionnement des irp
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/05/2023
Un avenant à l’accord portant sur les déplacements professionnels, les mobilités géographiques et fonctionnelles en date du 10/07/2015
Système de prime (autre qu'évolution)
08/05/2023
Un accord portant sur le versement d'une prime de transport
Système de prime (autre qu'évolution)
17/04/2023
Un avenant à l'accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers en date du 31/03/2022
Formation professionnelle, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autre, précisez, Autres dispositions emploi
17/04/2023
Un accord portant sur les salaires
Système de rémunération (autres qu'évolution)
17/04/2023
Un avenant à l'accord portant sur l'emploi des travailleurs handicapés en date du 30/11/2017
Travailleurs handicapés
03/04/2023
Un avenant à l'accord portant sur les périphériques de rémunération en date du 17/06/2021
Autre, précisez, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/02/2023
Un accord portant sur le versement d'une prime de performance annuelle
Système de prime (autre qu'évolution)
06/02/2023
Un avenant à l'accord portant sur la participation au financement des chèques emploi services universel (cesu) en date du 30/11/2017
Système de rémunération (autres qu'évolution)
23/01/2023
Un avenant à l’accord portant sur les déplacements professionnels, les mobilités géographiques et fonctionnelles en date du 10/07/2015
Autre, précisez
09/01/2023
Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 30/06/2014
Compte épargne temps

Marques

LA GALERIE EPHEMERE CA NORD EST
LA GALERIE EPHEMERE CA NORD EST
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5094226
Enregistrée le : 30/10/2024
Expire le : 30/10/2024
Classes : 35, 36, 41
CA CREDIT AGRICOLE NORD EST
CA CREDIT AGRICOLE NORD EST
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4934551
Enregistrée le : 06/02/2023
Expire le : 06/02/2023
Classes : 35, 36, 38
GAR'O RISK TOUR by CA NORD EST
GAR'O RISK TOUR by CA NORD EST
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4934549
Enregistrée le : 06/02/2023
Expire le : 06/02/2023
Classes : 35, 36, 38
CA NORD EST
CA NORD EST
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4934559
Enregistrée le : 06/02/2023
Expire le : 06/02/2023
Classes : 35, 36, 38
Privil'CSE
Privil'CSE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4914441
Enregistrée le : 18/11/2022
Expire le : 18/11/2022
Classes : 35, 36, 38
CA NORD EST BANQUE DU DIRIGEANT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4733564
Enregistrée le : 16/02/2021
Expire le : 16/02/2021
Classes : 35, 36, 38
APY Pass
APY Pass
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4550861
Enregistrée le : 13/05/2019
Expire le : 13/05/2019
Classes : 35, 36, 38
APY BANK
APY BANK
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4429292
Enregistrée le : 16/02/2018
Expire le : 16/02/2018
Classes : 35, 36, 38
APY BANK
APY BANK
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4415101
Enregistrée le : 22/12/2017
Expire le : 22/12/2017
Classes : 35, 36, 38
CINETE
CINETE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4371533
Enregistrée le : 26/06/2017
Expire le : 26/06/2017
Classes : 35, 36, 38
NORD EST Start up
NORD EST Start up
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4240950
Enregistrée le : 15/01/2016
Expire le : 15/01/2016
Classes : 35, 36, 38, 45
CA NORD EST PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
CA NORD EST PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4213177
Enregistrée le : 28/09/2015
Expire le : 28/09/2015
Classes : 35, 36, 38
My CA Nord Est
My CA Nord Est
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4107951
Enregistrée le : 16/07/2014
Expire le : 16/07/2014
Classes : 35, 36
Caducéo
Caducéo
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4058846
Enregistrée le : 03/01/2014
Expire le : 03/01/2014
Classes : 35, 36, 38
CA NORD EST
CA NORD EST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3961179
Enregistrée le : 09/11/2012
Expire le : 09/11/2012
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42
CRÉDIT AGRICOLE NORD EST
CRÉDIT AGRICOLE NORD EST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3961178
Enregistrée le : 09/11/2012
Expire le : 09/11/2012
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42
Prêt Zen du Crédit Agricole du Nord Est
Prêt Zen du Crédit Agricole du Nord Est
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3930121
Enregistrée le : 26/06/2012
Expire le : 26/06/2012
Classes : 36
MINI MOZ
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3756587
Enregistrée le : 26/07/2010
Expire le : 26/07/2010
Classes : 16, 36, 41
Infiniment Pros
Infiniment Pros
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3691624
Enregistrée le : 16/11/2009
Expire le : 16/11/2009
Classes : 36
CINESSIMO
CINESSIMO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3649370
Enregistrée le : 07/05/2009
Expire le : 07/05/2009
Classes : 9, 36
Platinum région
Platinum région
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3615006
Enregistrée le : 02/12/2008
Expire le : 02/12/2008
Classes : 9, 16, 35, 36, 39, 41
L'art de vivre en notre région
L'art de vivre en notre région
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3551709
Enregistrée le : 24/01/2008
Expire le : 24/01/2008
Classes : 35, 36, 38, 39, 41
Ensemble, donnons du sens à vos valeurs
Ensemble, donnons du sens à vos valeurs
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3515626
Enregistrée le : 23/07/2007
Expire le : 23/07/2007
Classes : 35, 36, 38
CA NORD EST BANQUE PRIVEE
CA NORD EST BANQUE PRIVEE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3511132
Enregistrée le : 02/07/2007
Expire le : 02/07/2007
Classes : 35, 36, 38
Convention de Relation Ebène
Convention de Relation Ebène
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3509399
Enregistrée le : 25/06/2007
Expire le : 25/06/2007
Classes : 35, 36, 38