BALBIMAX

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.

PROJET DE FUSION ENTRE ENTREPRISE BALBINOT ET FILS Société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros Siège social : 10 Rue de l'Eglise 70400 CHALONVILLARS 304 306 368 RCS VESOUL ET BALBIMAX Société par actions simplifiée au capital de 18 458,57 euros Siège social : 6 B rue de l'Eglise 70400 CHALONVILLARS 394 193 148 RCS VESOUL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHALONVILLARS du 27 mai 2022, La société ENTREPRISE BALBINOT ET FILS, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros, dont le siège social est 10 Rue de l'Eglise 70400 CHALONVILLARS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 304 306 368 RCS VESOUL, et la société BALBIMAX, société par actions simplifiée au capital de 18 458,57 euros, dont le siège social est 6 B rue de l'Eglise 70400 CHALONVILLARS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 394 193 148 RCS VESOUL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ENTREPRISE BALBINOT ET FILS par la société BALBIMAX. La société ENTREPRISE BALBINOT ET FILS ferait apport à la société BALBIMAX de la totalité de son actif, soit 114 418 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 25 550 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 88 868 euros. En rémunération de cet apport net, 2 325 actions nouvelles de 36,92 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BALBIMAX à titre d'augmentation de son capital social de 85 832.35 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3 035.65 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 actions de la société BALBIMAX pour 93 actions de la société ENTREPRISE BALBINOT ET FILS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mars 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ENTREPRISE BALBINOT ET FILS depuis le 1er mars 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BALBIMAX. La société ENTREPRISE BALBINOT ET FILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Vesoul au nom des deux sociétés le 25 juillet 2022. Pour avis

Modification survenue sur le capital.

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Modification survenue sur l'administration

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