Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
OYAT ASSURANCES

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27 RUE DE LA COUDRAIE - 79000 NIORT
Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
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Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

06/10/2022
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
- Démission de directeur général
- Changement de président

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

14/12/2022
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
17/08/2021
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
16/12/2019
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
01/06/2019
- à compter du 01/01/2019
- Transfert du siège social
23/01/2008
14/08/2006
21/09/2005
07/12/2001
22/11/2001
10/08/2001
12/10/1999
- Augmentation du capital social
- transfert de 66 RUE DU FAUBOURG ST HONORE 75370 PARIS CEDEX 08 A NIORT 10 RUE DE LA GARE AU 30.6.99
04/07/1997
13/02/1997
30/07/1996
03/11/1995
28/03/1994

Annonces légales parues

25/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
18/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2019
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

oyat. assurances L' atout protection
oyat. assurances L' atout protection
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4603497
Enregistrée le : 29/11/2019
Expire le : 29/11/2019
Classes : 36
O. assurances
O. assurances
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4603498
Enregistrée le : 29/11/2019
Expire le : 29/11/2019
Classes : 36
OYAT ASSURANCES
OYAT ASSURANCES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4603493
Enregistrée le : 29/11/2019
Expire le : 29/11/2019
Classes : 36
GROUPE FB
GROUPE FB
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3478528
Enregistrée le : 30/01/2007
Expire le : 30/01/2007
Classes : 12, 16, 35, 36, 39, 41
GROUPE FRANCOIS BERNARD
GROUPE FRANCOIS BERNARD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3478526
Enregistrée le : 30/01/2007
Expire le : 30/01/2007
Classes : 12, 16, 35, 36, 39, 41
NOVATIS
NOVATIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3475003
Enregistrée le : 15/01/2007
Expire le : 15/01/2007
Classes : 35
FB ASSURANCES EDITIONS
FB ASSURANCES EDITIONS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3456912
Enregistrée le : 13/10/2006
Expire le : 13/10/2006
Classes : 16, 35, 41
FB RACING
FB RACING
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3451720
Enregistrée le : 19/09/2006
Expire le : 19/09/2006
Classes : 12, 35, 39, 41
FRANCOIS BERNARD RACING
FRANCOIS BERNARD RACING
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3451718
Enregistrée le : 19/09/2006
Expire le : 19/09/2006
Classes : 12, 35, 39, 41
FRANCOIS BERNARD FINANCES
FRANCOIS BERNARD FINANCES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3451697
Enregistrée le : 19/09/2006
Expire le : 19/09/2006
Classes : 35, 36
FB FINANCES
FB FINANCES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3451680
Enregistrée le : 19/09/2006
Expire le : 19/09/2006
Classes : 35, 36
NOVATIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97685034
Enregistrée le : 01/07/1997
Expire le : 01/07/1997
Classes : 36