Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/09/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
17/09/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
17/09/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
18/10/2002
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
01/08/2002
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
25/05/2000
Statuts mis à jour
- Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/09/1999
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
22/06/1998
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
25/08/1997
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
15/07/1996
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
13/02/1996
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social
- Modification dénomination - objet social
21/02/1995
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
18/03/1994
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/11/2023
- Modification des commissaires aux comptes
26/03/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/09/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2003
- Modification des commissaires aux comptes
02/10/2000
- Cession de parts
22/03/2000
- Rapport du commissaire à la transformation
Annonces légales parues
19/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/10/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
10/06/2024
Proces-verbal de la reunion extraordinaire du cse safram 16/04/2024
09/01/2023
Accord d’entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l’élection des membres du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/11/2022
Accord collectif actant la disparition de l'unite economique et sociale "safram"
Autre, précisez
24/10/2022
Accord d’entreprise sur les astreintes et intervention pendant les astreintes
24/10/2022
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
17/10/2022
Accord d’entreprise relatif au travail de nuit
17/10/2022
Accord d’entreprise relatif au comite social et economique concernant l’ues safram determinant le nombre et le perimetre des etablissements distincts ainsi que les modalites de fonctionnement du cse au sein de l’ues.
24/01/2022
Accord au niveau de l'ues safram concernant la nao du 01/12/2020 relative à la re négociation de l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mise en place d'une charte sur le télétravail
Autre, précisez
22/11/2021
Accord de methode du 01/12/2020 sur la negociation annuelle collective de l’ues safram sur le calendrier, la periodicite, les themes et les modalites de negociation.
Calendrier des négociations, Autre, précisez
21/06/2021
Accord relatif a l’egalite professionnelle hommes-femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
23/07/2020
Accord d’entreprise relatif a l’amenagement des conges payes en raison de l’etat d’urgence sanitaire
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
28/05/2019
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 08 décembre 2017 relatif aux jours de fractionnement
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/02/2019
Accord d’entreprise relatif a l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalites de fonctionnement de la base de donnees economiques et sociales (bdes)
Autre, précisez
05/02/2019
Accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement
