Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Données financières et performances
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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
20/12/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
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30/05/2022
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
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13/09/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Agrément de nouveaux associés
- Cession de parts
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13/09/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Agrément de nouveaux associés
- Cession de parts
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13/09/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Agrément de nouveaux associés
- Cession de parts
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11/03/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
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17/03/2015
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
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14/04/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS ART 9
- Cession de parts
- Divers
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15/04/1999
Statuts mis à jour
- AU 27-31 CHEMIN LATERAL 93140 BONDY
- Divers
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04/03/1997
Statuts mis à jour
- AU 73 AVENUE DU 14 JUILLET, 93147 BONDY CEDEX
- Divers
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25/03/1994
Statuts mis à jour
- NOMINATION DU GERANT
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Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2022
Bilan complet
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31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2020
Bilan complet
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31/12/2019
Bilan complet
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31/12/2018
Bilan complet
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31/12/2017
Bilan complet
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31/12/2016
Bilan complet
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Actes officiels publiés
20/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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18/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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08/09/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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18/07/2014
- RQ 2014 O 2797 EN DATE DU 4 JUILLET 2014
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30/08/2013
- Changement(s) de gérant(s)
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24/09/2007
- Changement(s) de gérant(s)
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27/03/2006
- Changement(s) de gérant(s)
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22/07/2005
- Changement(s) de gérant(s)
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20/12/2002
- Changement(s) de gérant(s)
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02/10/1998
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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29/01/1998
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Annonces légales parues
23/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
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17/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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01/06/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
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03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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27/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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14/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
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04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
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18/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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10/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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31/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Accords d’entreprise
05/08/2025
Accord des négociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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05/08/2025
Accord relatif à l'aménagement des négociations obligatoires
Calendrier des négociations
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22/01/2024
Accord des négociations annuelles obligatoires 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
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25/09/2023
L’accord collectif relatif au recours au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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23/01/2023
Accord des négociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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28/03/2022
Accord relatif à l'aménagement des négociations obligatoires
Calendrier des négociations
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28/03/2022
Accord de méthode relatif aux informations/consultations récurrentes du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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