Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

12/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
19/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
19/02/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
12/02/2018
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
17/02/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
13/12/2010
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
13/12/2010
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
28/12/2001
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
21/10/1999
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
16/12/1998
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SNC EN SAS
- Réduction du capital social
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transfert du siège social 6 AV D'IENA 75116 PARIS
- Changement de la dénomination sociale SAGEM AUTOLIV
- Divers
30/10/1998
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social AU 30 SEPTEMBRE
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
17/04/1997
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement de co-gérant
- Divers
24/03/1994
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

12/03/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
12/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/02/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
19/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/10/2023
05/07/2023
15/07/2022
- Changement de directeur général
14/05/2018
- Nomination de directeur général
12/02/2014
- Changement de président
28/08/2012
08/07/2011
21/12/2010
- Nomination de directeur général
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
04/07/2007
- Changement de président
20/04/2006
- Changement de président
07/06/2004
- Nomination de directeur général
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/07/2002
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 24/06/2002 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/2002
30/11/2001
- Décision de réduction

Annonces légales parues

27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
07/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2018
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
03/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/01/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

20/01/2025
Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »
Couverture complémentaire santé - maladie
25/11/2024
Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »
Couverture complémentaire santé - maladie
29/04/2024
Accord relatif à la majoration de nuit des équipes de suppléance
Autre, précisez
25/09/2023
Accord d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/09/2023
Accord d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »
Couverture complémentaire santé - maladie
25/09/2023
Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
25/09/2023
Accord d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
02/05/2022
Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H
24/05/2021
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Distribution d'actions gratuites, PEE ou PEG, PEI, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Intéressement, PERCO et PERCOI
10/07/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/07/2020
Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle pour les salariés en forfait-jours
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
09/05/2019
Accord sur négociation annuelle de salaire 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/10/2018
Accord sur négociation annuelle de salaire 2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/03/2018
Avenant °1 a l'accord relatif au regime complementaire "frais de sante" des cadres et assimiles cadres du 29/12/1997
Couverture complémentaire santé - maladie
05/12/2017
Avenant n°7 a l'accord du 20/10/1999 relatif a l'amenagement et a la reduction du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail