Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PACTE NOVATION S.A.

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Statuts Bilans

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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
15/05/2003
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
20/11/2000
Statuts mis à jour
- -
- Conversion du capital en euros
- Divers
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/11/2000
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- -
- Conversion du capital en euros
- Divers
13/05/1998
Statuts mis à jour
- -
- Divers
31/03/1994
Statuts mis à jour
- Divers

Bilans comptables

31/03/2024
Bilan consolidé
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan consolidé
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2022
Bilan consolidé
31/03/2021
Bilan consolidé
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2020
Bilan consolidé
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2019
Bilan consolidé
31/03/2018
Bilan consolidé
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

23/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/05/2024
22/10/2014
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/12/2008
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
04/12/2008
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/11/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/09/2003
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- DELEGUE
07/11/2001
- Nomination de directeur général
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/11/2001
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de directeur général
14/10/1997
14/10/1997
30/11/1995
- Cession de parts
13/11/1995
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

27/05/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
29/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés