Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/07/2024
02/10/2023
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
03/05/2022
- Nomination de directeur général
06/07/2021
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
25/11/2020
- Changement de président
- Démission de directeur général
29/11/2018
30/07/2018
21/07/2010
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
10/08/2009
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
03/07/2006
01/07/2005
06/01/2005
07/07/2003
28/10/2002
09/10/2002
05/03/2002
23/07/2001
26/06/2001
09/01/2001
19/09/2000
06/07/2000
03/07/1997
07/03/1997
Annonces légales parues
02/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2024
Vente d'établissements
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/05/2024 enregistré au SPFE AUXERRE 1 le 07/06/2024 sous le numéro dossier 2024 00019402 réf 8904P01 2024 A 00747 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle Les Plantes Bp 41 89210 Brienon-sur-Armançon
05/11/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et Acte SSP en date du 29/09/2023, enregistré à : SPFE de Grenoble 3 le 09/10/2023, dossier 2023 00066716, référence 3804P03 2023A04207. Fonds de commerce de fabrication, négoce en gros, demi-gros et détail de tous matériels et accessoires de peintures, pinceaux, brosses et rouleaux sis et exploité à Grenoble (38) 155-157 Cours Berriat (activité ramenée au siège de la SAS NESPOLI FRANCE) acquis par achat moyennant le prix principal de 9.410 euros de la EURL BROSSERIE DE GRENOBLE, RCS Grenoble B 493899637 avec jouissance au 29/09/2023 - Journal Affiches de Grenoble en date du 20/10/2023.
11/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2018
Vente d'établissements
La Société NESPOLI FRANCE et la Société NESPOLI INDUSTRIES FRANCE, sus désignées, ont établit le 27 Novembre 2018 un acte d'avocat dématérialisé portant projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L236-23 et L236-24 du Code de Commerce) et soumis au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. 2/ Aux termes de ce projet, la Société NESPOLI FRANCE ferait apport à la Société NESPOLI INDUSTRIES FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication de tout produit, fini ou non fini, utilisé par les professionnels de la peinture, de la maçonnerie, du carrelage, de toute profession connexe ou complémentaire, et de fabrication de tout élément, produit fini ou non fini, relatif à la brosserie de ménage. 3/ Les comptes de la Société NESPOLI FRANCE, Société Apporteuse, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 Septembre 2018. S'agissant de la Société NESPOLI INDUSTRIES FRANCE, Société Bénéficiaire, créée depuis 03/08/2018, celle-ci n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité, il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4/ Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 70-1 du Plan Comptable Général issu du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif dont apportés pour leur valeur nette comptable à la date d'effet comptable de l'apport partiel d'actif. 5/ La valeur des actions de la Société NESPOLI INDUSTRIES FRANCE, Société Bénéficiaire, étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société NESPOLI FRANCE, et la valeur nominale des actions créées par la Société NESPOLI INDUSTRIES FRANCE à titre d'augmentation de son capital, il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6/ La Société NESPOLI INDUSTRIES FRANCE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportée à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement de façon différée au 31 Décembre 2018. 7/ L'apport consenti par la Société NESPOLI FRANCE et l'augmentation de capital de la Société NESPOLI INDUSTRIES FRANCE qui en résulterait ne deviendraient définitifs que sous réserve du seul fait de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par les assemblées générales extraordinaires des associés de la Société Apporteuse, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux Apports, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Bénéficiaire au vu des rapports du Président et du Commissaire aux Apports, et de l'augmentation corrélative du capital social d'un montant de 2 312 000 €uros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés Apporteuse et Bénéficiaire, signées par leur représentant légale constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon) et la réalisation définitive de l'apport par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8/ A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans les tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse. La Société NESPOLI FRANCE sera solidairement tenue avec la Société NESPOLI INDUSTRIES FRANCE des dettes transférées au titre de la Branche d'Activité Apportée, les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9/ Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin au nom de la Société NESPOLI FRANCE et de la Société NESPOLI INDUSTRIES FRANCE le 29 Novembre 2018.
24/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2018
Vente d'établissements
Acte ssp en date à La Capelle (02) le 31-01-2018, enregistré à SPFE de Laon (02) le 28-02-2018, dossier 2018 05685, référence 2018A00744. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. Acquisition d'un fonds de commerce de "Représentation commerciale" sis et exploité à La Capelle (02) 29-37 avenue du Général de Gaulle moyennant le prix principal de 1 euro, activité ramenée au siège social de la SAS NESPOLI FRANCE. Vendeur : SARL MATEPRO 29-37 avenue du Général de Gaulle 02260 La Capelle
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord egalité entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/06/2025
Accord relatif à la prévoyance obligatoire au sein de l'ues nespoli
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/06/2025
Accord d'entreprise relatif au frais de santé au sein de l'ues nespoli france
Couverture complémentaire santé - maladie
22/04/2025
Avenant 3 - accord d'entreprise a durée déterminée relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée au sein de l'ues nespoli france
Durée collective du temps de travail
18/09/2023
Avenant 2 à l'accord a durée déterminée relatif à la mise en place de l'apld au sein del'ues nespoli france
07/08/2023
Avenant 1 accord d'entreprise a durée déterminée relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
19/06/2023
Accord egalité professionnelle hommes/femmes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
19/09/2022
Accord inter entreprise a duree determinee relatif a l' egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions Egalité professionnelle, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail à temps partiel, Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Travail du dimanche, Reprise des données, Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Formation professionnelle
04/07/2022
Accord a durée déterminé relatif au dispositif d'apld
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail
18/04/2022
Accord nao 2022
23/08/2021
Accord egalité hommes / femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
21/10/2020
Accord relation au compte epargne temps
Compte épargne temps
10/07/2020
Accord relatif à lapériodicité des entretiens professionnels
Autre, précisez
20/05/2020
Accord egalité h/f
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
07/05/2019
Accord reconnaissance de l'ues
Autre, précisez
07/05/2019
Accord nao 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H
07/05/2019
Accord de mise en place du cse au sein de l'ues
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/01/2019
Accord egalité h/f
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
03/08/2018
Accord relatif à la mise enplace du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2018
Un accord d'entreprise relatif au régime de garanties de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
29/05/2018
Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance du 16/12/2011
Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/05/2018
Un accord d'entreprise relatif à la répartition du budget des oeuvres sociales
Autre, précisez
07/02/2018
Un accord dans le cadre de la nao 2017 + désaccord nao 2016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
