ETUDES PROJETS INDUSTRIELS (EPI)

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS E P I Société par actions simplifiée Au capital de : 76 250,00 EUR Siège social 15 Rue des Hauts Guibouts 94364 Bry-sur-Marne Cedex N° RCS 394 557 292 RCS Créteil, est société absorbante SEPI Société par actions simplifiée Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social 15 Rue des Hauts Guibouts 94360 Bry-sur-Marne N° RCS 479 018 913 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 786 395,00 EUR Passif : 450 466,00 EUR Actif net apporté : 335 929,00 EUR Dividendes versés au cours de la période intercalaire : 222300 EUR Actif net apporté corrigé : 113629 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 9 actions de la société absorbante pour 4 actions de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : la société ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS E P I (société absorbante) détient 80 actions de la société SEPI (société absorbée) au titre desquelles elle aurait droit de recevoir une rémunération, dans le cadre de l'apport-fusion, représentée par ses propres actions. Il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante, soit 80 actions de la société absorbée. La société ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS E P I procédera, en conséquence, à une augmentation de son capital social d'un montant de 65880 EUR, par création de 4320 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,25 EUR chacune qui seront directement attribuées aux associés de la société SEPI autres que la société ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS E P I. Le capital de la société ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS E P I sera en conséquence porté de 76250 EUR à 142130 EUR. La société ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS E P I ne pouvant détenir ses propres actions figurant dans les comptes au 30 septembre 2023 de la société SEPI qui lui auront été apportées, annulera immédiatement 4500 actions après l’augmentation de capital. La société ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS E P I procèdera en conséquence à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des actions annulées, soit 68625 EUR. Aux termes de la réduction de capital, le capital sera ramené de 142130 EUR à 73505 EUR. La différence entre le montant de la quote-part d'actif net transféré par la société SEPI correspondant aux actions de la société SEPI non détenues par la société ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS E P I et l’augmentation de capital de la société ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS E P I, soit la somme de 43203 EUR, sera inscrite à un compte « prime de fusion ». La différence entre la valeur d’apport des actions apportées annulées et le montant de la réduction de capital, soit la somme de 45000 EUR, sera imputée à due concurrence sur le montant de la prime de fusion (43203 EUR), de telle sorte que la prime de fusion se trouvera ramenée à 0, et le solde (1797 EUR) sur les autres primes et réserves figurant au bilan de la société ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS E P I. Date du projet : 13/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société SEPI et au nom de la société ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS E P I

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Modification survenue sur l'administration.

Acte en date du 29/10/2019 enregistré au SDE CRETEIL le 05/11/2019 sous le numéro Dossier 2019 00033455 Référence 9404P61 2019 A 10167

Modification de représentant..

Modification de représentant.

Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez

Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle

Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle