Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fusion absorption par la société TRANSVIS (rcs 338 501 927)
24/11/2021
- Changement de président
22/10/2021
14/10/2019
- Donation
08/10/2001
- Augmentation du capital social
13/08/1999
- Augmentation du capital social
12/03/1997
12/04/1996
- Changement(s) de gérant(s)
21/04/1994
- Constitution
Annonces légales parues
09/04/2023
Modifications et mutations diverses
27/11/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TRANSVIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : la Chaumière 45470 Rebréchien Capital : 900000.00 EUR Numéro unique d'identification : 338501927 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : C.T.I. (CHAUDRONNERIE TOLERIE INDUSTRIELLE) Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : La Chaumiere 45470 Rebréchien Capital : 75000.00 EUR Numéro unique d'identification : 394684013 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 480410.57 EUR - passif de 213055.07 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net apporté : 267 355,50 € Rapport d'échange des droits sociaux : conformément à l'article L 236-3 I, du Code de commerce, il n'est pas procédé à l'échange de titres de la société absorbante contre des titres de la société absorbée. Il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 22.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TRANSVIS : 23.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe d'Orléans). Pour la société C.T.I. (CHAUDRONNERIE TOLERIE INDUSTRIELLE) : 23.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe d'Orléans).
09/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
01/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
