Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
26/08/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
30/01/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification des articles 6 et 7 des statuts
10/05/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social à VALLIQUERVILLE (76190), 460 rue de la Mairie
- Changement de dénomination en celle de LE CHATEAU DE VALLIQUERVILLE
- Changement relatif à l'objet social
Bilans comptables
31/12/2014
Bilan complet
31/12/2013
Bilan complet
31/12/2012
Bilan complet
30/09/2011
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/12/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
05/12/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
22/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/10/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
29/11/2006
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/12/2005
09/12/2005
15/12/1997
21/04/1994
Annonces légales parues
08/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2023
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
18/04/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/11/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers .
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/01/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
Procédures collectives
05/09/2023
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
08/04/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/11/2020
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers .
15/01/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.