Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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LA CONSTANCIAS - 63120 SERMENTIZON
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Actes officiels publiés
25/10/2012
23/09/2010
09/09/2008
27/09/2006
27/09/2006
22/08/1994
02/05/1994
Annonces légales parues
19/04/2016
Modifications et mutations diverses
17/04/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/08/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/11/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
07/08/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
30/12/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
08/04/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/08/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/07/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/06/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
16/12/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.