Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/11/2020 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2018
Jugement
Jugement modifiant le plan de continuation.
29/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2009
Jugement
Jugement modifiant le plan de continuation.
07/12/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/08/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX
06/01/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
10/11/2020
Autre jugement de clôture
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/11/2020 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
06/03/2018
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
19/05/2009
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
25/11/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/08/2008
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX