Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI LE PROVENCAL

58 RUE FERNAND STASSIN - 59552 COURCHELETTES
Statuts

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Statuts de l’entreprise

20/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Actes officiels publiés

20/06/2025
- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
20/06/2025
- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
20/06/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
20/06/2025
- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
20/06/2025
- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
20/06/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
20/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/04/1994

Annonces légales parues

24/06/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.