- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- SAS
- Nomination de président
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- NOMINATION DE MEMBRE DU COMITTE DE DIRECTION
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de membre du conseil de surveillance Divers Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de membre du conseil de surveillance Divers Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de membre du conseil de surveillance Divers Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
