Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SMITHS DETECTION FRANCE

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

06/11/2014
Statuts mis à jour
- Apport
- Augmentation du capital social
06/11/2014
Statuts mis à jour
- Apport
- Augmentation du capital social
23/07/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
23/07/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
14/12/2006
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/08/2004
Statuts mis à jour
- Sur la rémunération des apports
- sur la valeur des apports
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
26/08/2004
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Sur la rémunération des apports
- sur la valeur des apports
27/01/2004
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/06/2003
Statuts mis à jour
- Ancienne dénomination : HEIMANN SYSTEMS
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/12/2002
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/10/2002
Statuts mis à jour
- Ancien siège social : 45 rue d'Antony silic 171 94150 RUNGIS
24/05/2002
Statuts mis à jour
- Ancienne forme juridique : Société Anonyme
30/06/2000
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
30/06/2000
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
- Conversion du capital en euros
- Modification(s) statutaire(s)
27/10/1999
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
23/02/1998
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
07/07/1997
Statuts mis à jour
- EN HEIMANN SYSTEMS
- Modification(s) statutaire(s)
16/04/1997
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Divers
02/06/1994
Statuts mis à jour
- Divers

Bilans comptables

31/07/2024
Bilan complet
31/07/2023
Bilan complet
31/07/2022
Bilan complet
31/07/2021
Bilan complet
31/07/2020
Bilan complet
31/07/2019
Bilan complet
31/07/2018
Bilan complet
31/07/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/07/2024
16/02/2024
06/03/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/02/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/04/2021
- Changement de directeur général
27/08/2020
- Changement de la dénomination sociale
03/08/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/08/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/07/2020
- Changement de président
23/07/2020
- Changement de président
03/03/2020
- Changement de président
03/03/2020
- Changement de président
13/03/2019
- Changement de directeur général
13/03/2019
- Changement de directeur général
05/02/2019
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
05/02/2019
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
16/08/2018
- Changement relatif à l'objet social
16/08/2018
- Changement relatif à l'objet social
22/02/2018
- Reconstitution de l'actif net
22/02/2018
- Reconstitution de l'actif net
04/05/2017
- Changement de président
04/05/2017
- Changement de président
02/02/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces légales parues

08/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
06/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
06/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
21/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
04/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Accords d’entreprise

15/07/2025
Dt - 2025 06 - accord calendrier consultation cse 2025
Calendrier des négociations, Autre, précisez
10/03/2025
Un accord relatif au calendrier 2024 de consultation du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/01/2025
Accord sur le télétravail
Télétravail
07/10/2024
Un avenant n°1 à l'accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et aux conditions de travail signé le 23 juin 2022
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
02/09/2024
Sd - 2022 02 14 - accord calendrier consultation cse 2022
Autre, précisez
15/01/2024
Négociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
11/09/2023
Un accord relatif au calendrier de consultation du comité social et economique
Calendrier des négociations, Autre, précisez
29/05/2023
Un avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail signé le 10.05.2022
Télétravail
27/02/2023
Un accord de prorogation des mandats du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/11/2022
Un accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/11/2022
Un accord relatif à la mise en place du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
04/07/2022
Un accord relatif à l’egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
16/05/2022
Un accord relatif au calendrier de consultation du comité social et economique au cours de l'exercice 2021
Autre, précisez
06/09/2021
Accord calendrier consultation cse 2020
Calendrier des négociations
07/05/2020
L’accord instituant les regimes de garanties collectives obligatoires du 28.11.2018 « incapacité – invalidité – décès »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/05/2020
Avenant n°1 de l’accord instituant les regimes de garanties collectives obligatoires du 28.11.2018 « incapacité – invalidité – décès »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/05/2020
Avenant n°1 de l'accord collectif instituant les régimes de garanties collectives du 28.11.2018 de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
13/03/2020
Proces-verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires nao 2020
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/07/2019
Accord relatif au calendrier des reunion d'information-consultation du cse
Calendrier des négociations
08/04/2019
Accord collectif regime garanties collectives mutuelle
Couverture complémentaire santé - maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/01/2019
Accord de methode
Accords de méthode (PSE)
29/01/2019
accord de mise en place du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/12/2018
Negociation annuelle obligatoire 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
07/02/2018
Une negociation annuelle obligatoire 2018
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

HCV
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3100476
Enregistrée le : 16/05/2001
Expire le : 16/05/2001
Classes : 0, 9, 37, 42, 45
HEIMANN CARGO VISION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3100471
Enregistrée le : 16/05/2001
Expire le : 16/05/2001
Classes : 0, 9, 37, 42, 45
Xcalibur
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95596321
Enregistrée le : 08/11/1995
Expire le : 08/11/1995
Classes : 9
MOBILIX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94544083
Enregistrée le : 10/11/1994
Expire le : 10/11/1994
Classes : 9
SYCOSCAN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1430504
Enregistrée le : 13/10/1987
Expire le : 13/10/1987
Classes : 9

Brevets

Methode d'inspection d'une charge a l'aide d'un systeme de detection par transmission de rayons x
Methode d'inspection d'une charge a l'aide d'un systeme de detection par transmission de rayons x
Référence : FR2994265
Dépôt : 07/02/2014
Publication : 05/09/2014
Déposant : SMITHS HEIMANN SAS
Inventeur : NAJIB GADI, NICOLAS DUMAY
Installation de radiographie d'une charge pour realiser une detection et procede correspondant.
Installation de radiographie d'une charge pour realiser une detection et procede correspondant.
Référence : FR2983584
Dépôt : 07/06/2013
Publication : 10/01/2014
Déposant : SMITHS HEIMANN SAS
Inventeur : PASCAL DESAUTE, IRENE DORION, NICOLAS DUMAY
Procede et dispositif pour detecter la presence, dans une charge, d'objets suspects constitues de materiaux nucleaires de poids atomiques eleve
Procede et dispositif pour detecter la presence, dans une charge, d'objets suspects constitues de materiaux nucleaires de poids atomiques eleve
Référence : FR2933498
Dépôt : 08/01/2010
Publication : 06/07/2012
Déposant : SMITHS HEIMANN SAS
Inventeur : JEAN MICHEL FAUGIER, NICOLAS DUMAY, ERIC SIMON, ERIC FALZON, JEAN PHILIPPE DENIS