"INSTITUT DE RECHERCHES EN INGENIERIE DES SURFACES" (IREIS)

PROJET DE FUSION ENTRE LIFCO INDUSTRIE Société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros Siège social : 7 rue Salvador Dali 42000 ST ETIENNE 423 670 504 RCS ST-ETIENNE (absorbée 1) ET LIFCOAT TECHNOLOGIES Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 7 rue Salvador Dali 42000 ST ETIENNE 452 504 202 RCS ST-ETIENNE (absorbée 2) ET Institut de Recherches en Ingénierie des Surfaces – I.R.E.I.S Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 216 000 euros Siège social : 69 Avenue Benoît Fourneyron 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 395 294 796 RCS ST-ETIENNE (absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ANDREZIEUX-BOUTHEON du 6 avril 2023, il résulte que : I) La société LIFCO INDUSTRIE, société par actions simplifiée, au capital de 60 000 euros, dont le siège social est 7 rue Salvador Dali 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 670 504 RCS ST ETIENNE, et la société Institut de Recherches en Ingénierie des Surfaces, société par actions simplifiée au capital de 1 216 000 euros, dont le siège social est Avenue Benoît Fourneyron 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 294 796 RCS ST-ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LIFCO INDUSTRIE par la société Institut de Recherches en Ingénierie des Surfaces – I.R.E.I.S. La société LIFCO INDUSTRIE ferait apport à la société Institut de Recherches en Ingénierie des Surfaces – I.R.E.I.S de la totalité de son actif, soit 964 012 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 330 632 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 633 380 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbante et de la société LIFCO INDUSTRIE, absorbée, étant détenus par la même société mère, la société HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT, société par actions simplifiée au capital de 8 800 000 euros, dont le siège social est situé 69 Avenue Benoît Fourneyron 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 887 050 508 RCS ST-ETIENNE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres. La fusion est cependant soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique des deux sociétés, et la fusion ne serait réalisée et effective qu’aux termes du procès-verbal de l’Associée unique de la société absorbante. La société LIFCO INDUSTRIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. II) La société LIFCOAT TECHNOLOGIES, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 7 rue Salvador Dali 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 504 202 RCS ST ETIENNE, et la société Institut de Recherches en Ingénierie des Surfaces, société par actions simplifiée au capital de 1 216 000 euros, dont le siège social est 69 Avenue Benoît Fourneyron 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 294 796 RCS ST-ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LIFCOAT TECHNOLOGIES par la société Institut de Recherches en Ingénierie des Surfaces – I.R.E.I.S. La société LIFCOAT TECHNOLOGIES ferait apport à la société Institut de Recherches en Ingénierie des Surfaces – I.R.E.I.S de la totalité de son actif, soit 326 451 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 417 683 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à une valeur négative de - 91 232 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbante et de la société LIFCO INDUSTRIE, première absorbée, étant détenus par la même société mère, la société HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT, société par actions simplifiée au capital de 8 800 000 euros, dont le siège social est situé 69 Avenue Benoît Fourneyron 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 887 050 508 RCS ST-ETIENNE, la société LIFCO INDUSTRIE détenant elle-même jusqu’à la réalisation de la première opération de fusion la totalité des droits sociaux composant le capital de la société LIFCOAT TECHNOLOGIES, deuxième absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres. Il résultera néanmoins que la différence entre l'actif net transféré par la société LIFCOAT TECHNOLOGIES, qui est fixé à une valeur négative de - 91 232 euros, et la valeur nette comptable des parts sociales de ladite société qui seront apportées par la société LIFCO INDUSTRIE, première absorbée, à la société Institut de Recherches en Ingénierie des Surfaces – I.R.E.I.S, telle qu'elle sera inscrite à l'actif du bilan de la société Institut de Recherches en Ingénierie des Surfaces – I.R.E.I.S, qui s'élèvera à 0 euro après provisions, représentera un mali de fusion d’un montant de - 91 232 euros. La fusion est cependant soumise aux conditions suspensives de la réalisation de l’opération de fusion par voie d’absorption de la société LIFCO INDUSTRIE par la société Institut de Recherches en Ingénierie des Surfaces – I.R.E.I.S susvisée, de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique de la société absorbante, et la fusion ne serait réalisée et effective qu’aux termes du procès-verbal de l’Associée unique de la société absorbante. La société LIFCOAT TECHNOLOGIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. III) Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition aux présentes opérations de fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au nom des trois sociétés le 11/04/2023 . Pour avis.

Modification de l'administration.

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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

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