Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CLINIQUE DE GASCOGNE (CLINIQUE OBSTETRICO-CHIRURGICALE)

55 AVENUE SAMBRE ET MEUSE - 32000 AUCH

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Statuts de l’entreprise

24/01/2012
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de POLYCLINIQUE DE GASCOGNE.
- Au 19 janvier 2012
24/01/2012
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de POLYCLINIQUE DE GASCOGNE.
- Au 19 janvier 2012
30/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/02/2009
Statuts mis à jour
- Suite à la décision de l'associé unique en date du 30 juin 2008.
01/08/2008
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/01/2008
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
26/07/2005
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de dénomination en celle de CLINIQUE DU DOCTEUR CARLIER
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYMEEN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
06/07/2004
Statuts mis à jour
- MODIF. DE L'AGE LIMITE POUR L'EXERCICE DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
25/08/2003
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- NOMINATION DIRECTEUR GENERAL
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI N R E DU 15 MAI 2001 -
22/08/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
26/09/2001
Statuts mis à jour
- FUSION ABSORPTION SANS AUGMENTATION DE CAPITAL -
26/06/2001
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS -

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/07/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/07/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2019
- Augmentation et réduction du capital social.
05/12/2018
- en celle de CLINIQUE DE GASCOGNE.
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
11/04/2018
- Augmentation du capital social
- Changement de président
11/04/2018
- Changement de président
- Augmentation du capital social
30/03/2016
- Changement de président
- Démission de directeur général
10/07/2014
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.
05/07/2013
- Renouvellement du Mandat de Président de Monsieur Jean-Baptiste MORTIER.
05/07/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/08/2011
- Nomination d'un Directeur Général : Monsieur DELFOSSE Jacques.
18/01/2011
- Départ du Directeur Général Mr Michel LANDRY.
24/03/2009
- Nomination d'un Directeur Général.
20/03/2009
- Nomination d'un Co-commissaire aux Comptes Titulaire et d'un Co-Commissaire auxComptes Suppléant.
15/11/2007
- Réduction du capital social
- REDUCTION DU CAPITAL PAR VOIE DE DEMINUTION DE LA VALEUR NOMINALE DESPARTS
11/07/2007
- Changement de président directeur général
01/03/2007
- Changement de président directeur général
19/07/2004
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
05/12/2001
- Changement de président directeur général
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
24/07/2001
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 11.07.2001(MR JEAN CIVIT)
18/06/2001
- PROJET DE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LA SA CLINIQUE CHIRURGICALEDU DR CARLIER ET L'EURL CARLIER DU 21 MAI 2001
27/07/1995
- NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR -

Annonces légales parues

17/11/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/01/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch Le jugement a autorisé le maintien de l'activité pour une durée de trois mois et a maintenu en qualité d'administrateur judiciaire SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10, rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE avec mission d'administrer l'entreprise .
04/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2022 , désignant administrateur SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
06/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
06/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
20/03/2018
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
25/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

31/12/2020
Négociations annuelles obligatoires 2020
Autre, précisez
01/07/2020
Mesures d'urgence crise sanitaire pandemie covid-19
Autre, précisez
22/08/2019
Accord destine a assurer l egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H

Procédures collectives

15/11/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/12/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch Le jugement a autorisé le maintien de l'activité pour une durée de trois mois et a maintenu en qualité d'administrateur judiciaire SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10, rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE avec mission d'administrer l'entreprise .
11/07/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2022 , désignant administrateur SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.