Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
18/12/2020
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
01/03/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
14/02/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/02/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
14/10/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
06/07/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
16/03/1998
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports
- Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports
- Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports
20/06/1994
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
12/12/2023
- fusion absorption
13/11/2023
- Projet de fusion
04/04/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/12/2016
- Réduction du capital
23/12/2008
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/09/2004
- Apport fusion
31/01/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/07/1996
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : Cabinet BLIN RCS 515408110, 47 Rue Centrale 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON.
17/11/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SELARL ARPENTEURS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 192 000 € dont le siège social est 48 Avenue du Général Leclerc 38200 VIENNE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 397 427 436 Société absorbée : Cabinet BLIN, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 30 000 € dont le siège social est 47 Rue Centrale 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 515 408 110 Évaluation de l'actif et du passif de la société Cabinet BLIN dont la transmission à la société SELARL ARPENTEURS est prévue : Actif : 231 993 € Passif : 81 993 € Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part de la société Cabinet BLIN pour 4 parts de la société SELARL ARPENTEURS Montant prévu de la prime de fusion : 130.800 €, Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE pour la société SELARL ARPENTEURS en date du 13 novembre 2023 - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société Cabinet BLIN en date du 13 novembre 2023
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/12/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.
10/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2014
Modifications et mutations diverses
Adjonction du nom commercial.
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/07/2020
Un accord relatif a la prise des conges payes pendant l'activite partielle
Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
