Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
12/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/10/2024
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
19/03/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
15/01/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
05/04/2017
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
05/03/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
18/03/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
08/10/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
03/04/2013
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/04/2012
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
02/04/2012
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/08/2006
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
31/03/2005
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
14/12/2004
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
18/10/2004
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de président du conseil de surveillance
30/09/2002
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/01/2001
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/02/2023
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
07/03/2022
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
07/03/2022
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
20/04/2021
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
21/10/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
08/06/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
04/02/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
27/01/2020
08/02/2019
- Reconstitution de l'actif net
27/12/2018
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/12/2018
- Nomination de président
10/10/2018
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/10/2018
- Fusion absorption
- Réduction du capital social
- Fusion absorption D'Euro Disney S.C.A,Euro Disney S.A.S, EDL Corporation S.A.S et Euro Disney Investments S.A.S et
- Modification(s) statutaire(s)
14/09/2018
14/09/2018
14/09/2018
20/08/2018
- Augmentation du capital social
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
16/08/2018
16/08/2018
16/08/2018
16/08/2018
10/10/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
Annonces légales parues
20/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
05/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
16/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
13/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
06/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
30/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
17/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
13/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
05/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
27/12/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/10/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/08/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EURO DISNEY ASSOCIES SAS Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy Capital : 2 628 351 854,08 Numéro unique d'identification : 397 471 822 Lieu d'immatriculation : MEAUX Société absorbée : EURO DISNEY INVESTMENTS SAS Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy Capital : 444 520 533,66 Numéro unique d'identification : 478 002 702 Lieu d'immatriculation : MEAUX Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 646 463 151 Euros Passif : 60 375 943 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : il s'établit à 114,16178 actions EURO DISNEY ASSOCIES SAS pour 1 action EURO DISNEY INVESTMENTS SAS. Il est constaté une renonciation aux rompus global de 0,11 euro. Montant prévu de la prime de fusion : 284 870 693 euros Date du projet commun de fusion : 14 août 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: les projet de fusion sont déposés le 16 août 2018 au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX pour la société absorbante et pour la société absorbée.
23/08/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EURO DISNEY ASSOCIES SAS Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy Capital : 2 628 351 854,08 euros Numéro unique d'identification : 397 471 822 Lieu d'immatriculation : RCS MEAUX Société absorbée : EDL CORPORATION SAS Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy Capital : 444 525 053.64 euros Numéro unique d'identification : 478 001 621 Lieu d'immatriculation : RCS MEAUX Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 646 463 143 Euros Passif : 60 375 935 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : il s'établi à 114,16178 actions EURO DISNEY ASSOCIES SAS pour 1 action EDL CORPORATION SAS. Il est constaté une renonciation aux rompus global de 0,11 euro. Montant prévu de la prime de fusion : 284 870 693 euros Date du projet commun de fusion : 14 août 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: les projets de fusion sont déposés le 16 août 2018 au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX pour la société absorbante et pour la société absorbée.
23/08/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EURO DISNEY ASSOCIES SAS Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy Capital : 2 628 351 854,08 euros Numéro unique d'identification : 397 471 822 Lieu d'immatriculation : MEAUX Société absorbée : EURO DISNEY SAS Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy Capital : 1 676 940 euros Numéro unique d'identification : 341 908 945 Lieu d'immatriculation : MEAUX Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 21 526 285 euros Passif : 22 290 406 euros Date du projet commun de fusion : 14 août 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: les projets de fusion sont déposés le 16 août 2018 au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX pour la société absorbante et pour la société absorbée.
23/08/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EURO DISNEY ASSOCIES SAS Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy Capital : 2 628 351 854,08 euros Numéro unique d'identification : 397 471 822 Lieu d'immatriculation : RCS MEAUX Société absorbée : EURO DISNEY SCA Forme : SCA Adresse du siège : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy Capital : 783 174 459 euros Numéro unique d'identification : 334 173 887 Lieu d'immatriculation : RCS MEAUX Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 619 157 496 euros Passif : 2 172 317 euros Date du projet commun de fusion : 14 août 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: les projets de fusion sont déposés le 16 août 2018 au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX pour la société absorbante et pour la société absorbée.
23/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
30/09/2025
Un accord en faveur des salariés en situation de handicap (2026 – 2027 - 2028)
Travailleurs handicapés
03/06/2025
L'avenant n°9 á l’accord portant sur le système de garanties collectives décès-incapacité-invalidité du 17 decembre 1992
Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/06/2025
Un accord d’entreprise euro disney associés s.a.s. / euro disneyland imagineering s.a.r.l. portant sur le système de garanties collectives : remboursement de frais medicaux
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie
04/11/2024
Un protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H
26/08/2024
Avenant n°4 a l’accord portant modifications du titre ii de l’accord du 2 mai 1997 relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
08/07/2024
Avenant n°4 a l’accord portant modifications du titre ii de l’accord du 2 mai 1997 relatif au compte epargne temps
30/10/2023
Accord portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
31/07/2023
Protocole d’accord préélectoral en vue de l’organisation des élections du comite social et economique 2023
03/04/2023
Accord relatif a la determination du nombre et du perimetre des etablissements distincts
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/04/2023
Avenant n° 1 a l’accord d’entreprise relatif a la mise en place et au fonctionnement du comite social economique (cse), des commissions sante, securite et conditions de travail (cssct) et des referents (delegues) de proximite
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/04/2023
Avenant n° 3 a l’accord d’entreprise relatif a la renovation des relations sociales
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/04/2023
Accord portant sur la reconnaissance conventionnelle d’une unite economique et sociale
Autre, précisez
20/03/2023
Avenant n° 3 a l’accord d’entreprise relatif a la renovation des relations sociales
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/01/2023
Accord en faveur des salariés en situation de handicap (2023 - 2025)
Travailleurs handicapés
26/12/2022
Avenant n°7 á l’accord portant sur le système de garanties collectives décès-incapacité-invalidité du 17 decembre 1992
Prévoyance collective, autre que santé maladie
19/12/2022
Accord d’entreprise euro disney associés s.a.s. / setemo imagineering s.a.r.l./ euro disneyland imagineering s.a.r.l. portant sur le système de garanties collectives : remboursement de frais medicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
31/10/2022
Ccord portant sur la mise en place d’une prime exceptionnelle de partage de valeur
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
17/10/2022
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
27/06/2022
Accord collectif relatif a la prevention des risques psychosociaux a travers la preservation des conditions de travail et de l’environnement de travail
Stress, risques psycho-sociaux
10/01/2022
Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
29/11/2021
Avenant n°6 á l’accord portant sur le système de garanties collectives décès-incapacité-invalidité du 17 decembre 1992
Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/11/2021
Accord d’entreprise euro disney s.a.s. / euro disney associés s.c.a. / euro disney s.c.a. / ed spectacles s.a.r.l. / setemo imagineering s.a.r.l. portant sur le système de garanties collectives : remboursement de frais medicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
18/10/2021
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps
02/04/2021
Accord portant sur la mise en œuvre de l’activite partielle de longue duree
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel
12/02/2021
Accord en faveur des salaries en situation de handicap (2019-2022)
