Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social 32 avenue Hoche 75008 PARIS
10/03/2009
Statuts mis à jour
- Liste des sièges sociaux antérieurs
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur ARC DE SEINE 1 - 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Changement de président
03/01/2008
Statuts mis à jour
- Changement du système d'organisation
08/06/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
12/05/2004
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- DELEGUE
09/10/2003
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
21/08/2003
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
20/06/2003
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Extension de l'objet social
15/11/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
18/01/2002
Statuts mis à jour
- : VERSAILLES - DU 51 AVENUE DE L'EUROPE - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
- Modification(s) statutaire(s)
13/07/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- CONVERSION EN EUROS
- CONVERSION EN EUROS
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/10/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
22/05/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Extension de l'objet social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/01/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
14/12/1999
Statuts mis à jour
- Divers
- DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TENANT LIEU DE CERFIFICAT DU DEPOSITAIRE
- Augmentation du capital social
- REALISATION DE LA PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/10/1997
Statuts mis à jour
- Divers
- DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS
15/07/1997
Statuts mis à jour
- Divers
- Extension de l'objet social
05/02/1997
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
20/06/1994
Statuts mis à jour
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan social
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan social
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan social
31/12/2021
Bilan social
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan social
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan social
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan social
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
02/05/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
02/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/07/2024
01/06/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/05/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
- Changement de président
25/01/2022
- Changement de directeur général
28/12/2021
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- Augmentation du capital social
01/06/2021
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/03/2021
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
30/04/2020
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/03/2020
- Changement de représentant permanent
06/05/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
26/11/2018
- Changement de directeur général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/06/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/04/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/07/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
25/06/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
28/05/2013
- Changement du système d'organisation
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de président directeur général
18/06/2012
28/03/2011
25/02/2011
25/02/2011
19/03/2008
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
10/07/2007
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/04/2007
- Nomination de directeur général
Annonces légales parues
12/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
13/08/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BOUYGUES TELECOM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 37-39 rue Boissière 75116 Paris Capital : 929207595.48 EUR Numéro unique d'identification : 397480930 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BOUYGUES TELECOM BUSINESS - DISTRIBUTION Sigle : BTBD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Arcs de Seine Batiment C, 1 rue les Enfants du Paradis 92100 Boulogne-Billancourt Capital : 175715.00 EUR Numéro unique d'identification : 421713892 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 200986609.00 EUR - passif de 74021543.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 26.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BOUYGUES TELECOM : 01.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BOUYGUES TELECOM BUSINESS - DISTRIBUTION : 01.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BOUYGUES TELECOM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 37-39 rue Boissière 75116 Paris Capital : 929207595.48 EUR Numéro unique d'identification : 397480930 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BOUYGUES TELECOM BUSINESS - DISTRIBUTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Arcs de Seine Batiment C, 1 rue les Enfants du Paradis 92100 Boulogne-Billancourt Capital : 175715.00 EUR Numéro unique d'identification : 421713892 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 200986609.00 EUR - passif de 74021543.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 26.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BOUYGUES TELECOM : 01.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BOUYGUES TELECOM BUSINESS - DISTRIBUTION : 01.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
10/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
14/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
04/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
14/10/2025
Avenant n°3 du 22 septembre 2025 a l’accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) du 6 octobre 2023
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
16/09/2025
Accord relatif a l'offre fixe collaborateurs
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
16/09/2025
Avenant n° 1 du 29 novembre 2024 a l’accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) du 6 octobre 2023
Système de prime (autre qu'évolution), GPEC, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Formation professionnelle
20/05/2025
Avenant n°2 du 6 mai 2025 a l’accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) du 6 octobre 2023
Autre, précisez
24/06/2024
Accord de négociation annuelle 2023 - rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
24/06/2024
Accord sur le dialogue social et les moyens syndicaux
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/06/2024
Accord sur l'organisation du travail de nuit au sein des obligations legales pendant la periode des jeux olympiques 2024
Travail de nuit
24/06/2024
Accord sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap
Travailleurs handicapés
25/12/2023
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
Autre, précisez
04/12/2023
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC, Autre, précisez
16/01/2023
Avenant n° 2 a l'accord relatif aux indicateurs et a la base de donnees economiques, sociales et environnementales du 12 fevrier 2020
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
16/01/2023
Accord relatif a la mise en place et au fonctionnement des comites sociaux et economiques d’etablissement et du comite social et economique central
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/01/2023
Avenant de revision de l'accord sur les modalites de mise en oeuvre des equipes de jour au sein du controle reseau
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/01/2023
Accord de négociation annuelle 2021 - rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Compte épargne temps, Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/01/2023
Accord de negociation relatif aux mesures de maintien du pouvoir d’achat 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Accord relatif au regime des astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
10/01/2022
insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes
Travailleurs handicapés
30/08/2021
Avenant n° 1 a l'accord sur la qualite de vie au travail et l'egalite professionnelle du 7 octobre 2019
Télétravail
30/08/2021
Accord de negociation annuelle 2020 - remuneration, temps de travail et partage de la valeur ajoutee
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
30/08/2021
Accord relatif a l'evolution de l'organisation du temps de travail a la direction des centres internes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/08/2021
Avenant n° 1 a l'accord relatif a la mise en place et au fonctionnement des comites sociaux et economiques d'etablissement et du comite social et economique central du 27 mars 2018
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/08/2021
Avenant n° 1 a l'accord relatif aux indicateurs et a la base de donnees economiques et sociales du 12 fevrier 2020
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/09/2020
Accord relatif aux indicateurs et a la base de donnees economiques et sociales
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/05/2020
Accord de négociation annuelle 2019 - rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
24/02/2020
Accord sur la qualite de vie au travail et l'egalite professionnelle
Marques
bouygues TELECOM Pro
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5100374
Enregistrée le :25/11/2024
Expire le :25/11/2024
Classes :
9,
16,
35,
36,
37,
38,
39,
41,
42,
45
bouygues TELECOM Business
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5100373
Enregistrée le :25/11/2024
Expire le :25/11/2024
Classes :
9,
16,
35,
36,
37,
38,
39,
41,
42,
45
BIG
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5083205
Enregistrée le :18/09/2024
Expire le :18/09/2024
Classes :
35,
36,
38,
41
B & YOU
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5081438
Enregistrée le :11/09/2024
Expire le :11/09/2024
Classes :
9,
35,
38,
42
ENSEMBLE CE SOIR
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5072401
Enregistrée le :25/07/2024
Expire le :25/07/2024
Classes :
9,
16,
35,
36,
37,
38,
39,
41,
42,
45
BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5067618
Enregistrée le :05/07/2024
Expire le :05/07/2024
Classes :
9,
16,
35,
36,
37,
38,
39,
41,
42,
45
5G box
Statut :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Numéro :FR5067741
Enregistrée le :05/07/2024
Expire le :05/07/2024
Classes :
9,
16,
35,
37,
38,
39,
42
Le programme Reconnectés de Bouygues Telecom
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4998128
Enregistrée le :13/10/2023
Expire le :13/10/2023
Classes :
9,
16,
35,
36,
38,
41,
42
Bouygues Telecom Compact
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4887684
Enregistrée le :27/07/2022
Expire le :27/07/2022
Classes :
9,
16,
35,
36,
38,
41,
42
Beety
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4846974
Enregistrée le :24/02/2022
Expire le :24/02/2022
Classes :
9,
35,
36,
38,
41,
42
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4846978
Enregistrée le :24/02/2022
Expire le :24/02/2022
Classes :
9,
35,
36,
38,
41,
42
Beeti
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4846976
Enregistrée le :24/02/2022
Expire le :24/02/2022
Classes :
9,
35,
36,
38,
41,
42
TVMOTIK
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4827636
Enregistrée le :20/12/2021
Expire le :20/12/2021
Classes :
9,
35,
38,
41,
42
source
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4812885
Enregistrée le :29/10/2021
Expire le :29/10/2021
Classes :
35,
36,
38,
42
SOURCE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4810165
Enregistrée le :20/10/2021
Expire le :20/10/2021
Classes :
35,
36,
38,
42
GOODSOURCE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4803522
Enregistrée le :28/09/2021
Expire le :28/09/2021
Classes :
9,
35,
36,
38,
41,
42
GIGA VERT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4784524
Enregistrée le :12/07/2021
Expire le :12/07/2021
Classes :
9,
35,
36,
38,
41,
42
EKOMOBILE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4784643
Enregistrée le :12/07/2021
Expire le :12/07/2021
Classes :
35,
38,
42
Forfait Prompto
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4762889
Enregistrée le :04/05/2021
Expire le :04/05/2021
Classes :
35,
38
OnCloud
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4743961
Enregistrée le :15/03/2021
Expire le :15/03/2021
Classes :
9,
35,
36,
37,
38,
39,
41,
42
bouygues TELECOM ENTREPRISE OnCloud
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4744009
Enregistrée le :15/03/2021
Expire le :15/03/2021
Classes :
9,
35,
36,
37,
38,
39,
41,
42
btbd
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4738640
Enregistrée le :02/03/2021
Expire le :02/03/2021
Classes :
9,
35,
36,
38,
41,
42
Bouygues Telecom B-D
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4704378
Enregistrée le :23/11/2020
Expire le :23/11/2020
Classes :
9,
35,
36,
38,
41,
42
Bouygues Telecom Business - Distribution
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4703043
Enregistrée le :19/11/2020
Expire le :19/11/2020
Classes :
9,
35,
36,
38,
41,
42
BBOX Smart TV
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4653160
Enregistrée le :03/06/2020
Expire le :03/06/2020
Classes :
9,
35,
38,
41,
42
Brevets
Procedes de connexion en bluetooth low energy
Référence :
FR3052323
Dépôt :08/12/2017
Publication :25/10/2019
Déposant :BOUYGUES TELECOM
Inventeur :BERTRAND MARTEL, PHILIPPE KERIGNARD
Procede pour la lecture sur un equipement d'un contenu multimedia avec un retard cible par rapport au direct inferieur a un retard maximal donne
Référence :
FR3054765
Dépôt :02/02/2018
Publication :23/08/2019
Déposant :BOUYGUES TELECOM
Inventeur :PHILIPPE KERIGNARD, EMMANUEL BAUDET
Dispositif et procede d'aide a la maintenance d'un boitier d'acces a internet
