Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

13/06/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
13/06/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

25/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/12/2021
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
16/07/2020
- Changement de la dénomination sociale
26/02/2019
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/2019
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/2019
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/2019
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
30/03/2017
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2017
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/01/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/01/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2013
- non renouvellement du mandat d'un administrateur
28/02/2013
- non renouvellement du mandat d'un administrateur
08/03/2010
- Nomination(s) d'administrateur(s)
11/08/2008
19/03/2007
15/04/2004
28/01/2003
02/06/1998
23/05/1997
28/03/1997
24/06/1994

Annonces légales parues

09/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
21/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
04/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2010
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
10/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2008
Modifications et mutations diverses
transfert du siège et de l etablissement Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Marques

4Dmu
4Dmu
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4171772
Enregistrée le : 07/04/2015
Expire le : 07/04/2015
Classes : 9, 42
DELTACAD
DELTACAD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4167483
Enregistrée le : 24/03/2015
Expire le : 24/03/2015
Classes : 9, 42
CEBEL
CEBEL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3488570
Enregistrée le : 14/03/2007
Expire le : 14/03/2007
Classes : 11, 42
CEBELMAIL
CEBELMAIL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3488571
Enregistrée le : 14/03/2007
Expire le : 14/03/2007
Classes : 11, 42
DELTAMESH
DELTAMESH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96608511
Enregistrée le : 29/01/1996
Expire le : 29/01/1996
Classes : 0, 9, 35, 41, 42