Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DASPECT CHAPE APPLICATION

18 RUE DES ROSEAUX VERTS - 42600 MONTBRISON

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Actes officiels publiés

01/08/2009
01/08/2009
14/01/2008
22/03/2006
01/08/2002
22/10/2001
27/03/2001
08/04/1999
25/05/1998
18/07/1994

Annonces légales parues

11/10/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/09/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/02/2012
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2009.
21/10/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.
15/10/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2009
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
23/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2008
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social et de l'établissement principal, de ZI de Vaure, LD Survaure Nord à Montbrison 42600, date d'effet : 17/09/2007

Procédures collectives

02/10/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/09/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/02/2012
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2009.
05/10/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/03/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.
30/09/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

biochape
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3512146
Enregistrée le : 05/07/2007
Expire le : 05/07/2007
Classes : 19