Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA FRANCOIS

ROUTE DE LA VALLEE AUX BERGES - 50540 ISIGNY-LE-BUAT
Statuts

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Statuts de l’entreprise

13/11/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/04/2015
Statuts mis à jour
- Le cédant : M. FRANCOIS Michel Le cessionnaire : M. FRANCOIS Simon
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
17/06/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- FRANCOIS
- Transformation en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée.
14/03/2008
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Actes officiels publiés

13/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
10/10/2023
10/10/2023
20/02/2020
- Modification(s) statutaire(s) suite au changement de la dénomination de la rue ou de la voie publique prise par une autorité administrative :Ancienne mention : Section de Montigny La Haizière 50540 Isigny-le-BuatNouvelle mention : 7 Route de la Vallée des Berges 50540 Isigny-le-Buat
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

12/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
17/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/07/2014
Créations d'établissements