Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

31/03/2010
31/03/2010
26/08/2004
09/08/2001
09/04/1998
12/09/1995
02/08/1994

Annonces légales parues

09/06/2016
Modifications et mutations diverses
19/05/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 644/2012
18/01/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 644/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16/01/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 644/2012 ; date de cessation des paiements : 01/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue de Périgord, 67380 Lingolsheim
22/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation, RJ n° 209/2010 ; durée du plan : 10 ans (30/03/2021) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Patry Paul, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
13/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2010
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Patry Paul, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean Denis, 4A, rue du Périgord, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex
14/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

25/04/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 644/2012
30/09/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 644/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19/11/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 644/2012 ; date de cessation des paiements : 01/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue de Périgord, 67380 Lingolsheim
05/04/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation, RJ n° 209/2010 ; durée du plan : 10 ans (30/03/2021) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Patry Paul, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
30/03/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Patry Paul, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean Denis, 4A, rue du Périgord, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

Marques

Ox-Home
Ox-Home
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3577040
Enregistrée le : 22/05/2008
Expire le : 22/05/2008
Classes : 6, 9, 11, 16, 19, 20, 37, 38, 41