Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Réalisation définitive de la fusion absorption de la société AGRO BIO EUROPE par YVES PINAULT NEGOCE
- de la société AGRO BIO EUROPE constatant sa radiation suite fusion absorption
07/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transformation en SAS
- Nomination d'un président et de commissaires aux comptes Départ des administrateurs
- Nomination d'un directeur général
- Transformation en SAS
07/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transformation en SAS
- Nomination d'un président et de commissaires aux comptes Départ des administrateurs
- Nomination d'un directeur général
- Transformation en SAS
07/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transformation en SAS
- Nomination d'un président et de commissaires aux comptes Départ des administrateurs
- Nomination d'un directeur général
- Transformation en SAS
07/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transformation en SAS
- Nomination d'un président et de commissaires aux comptes Départ des administrateurs
- Nomination d'un directeur général
- Transformation en SAS
07/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transformation en SAS
- Nomination d'un président et de commissaires aux comptes Départ des administrateurs
- Nomination d'un directeur général
- Transformation en SAS
04/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/12/2005
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE AUX DERNIERES DISPOSITIONS LEGALES
05/03/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital DEMISSION DE MR YVES PINAULT DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
- Augmentation de capital DEMISSION DE MR YVES PINAULT DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
- Augmentation de capital DEMISSION DE MR YVES PINAULT DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Augmentation de capital DEMISSION DE MR YVES PINAULT DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
- DEMISSION DE MR YVES PINAULT DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR(MAINTENU EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL)
05/03/2001
Statuts mis à jour
- DEMISSION DE MR YVES PINAULT DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR(MAINTENU EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL)
- Augmentation de capital DEMISSION DE MR YVES PINAULT DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
- Augmentation de capital DEMISSION DE MR YVES PINAULT DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
- Augmentation de capital DEMISSION DE MR YVES PINAULT DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Augmentation de capital DEMISSION DE MR YVES PINAULT DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
15/07/1999
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/11/1998
Statuts mis à jour
- Transformation en S.A. Augmentation de capital
- Transformation en S.A. Augmentation de capital
- Transformation en S.A. Augmentation de capital
Bilans comptables
30/06/2025
Bilan complet
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/11/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
11/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/01/2024
10/01/2024
15/11/2023
04/01/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/04/2020
- Changement de président
27/04/2020
- Changement de président
01/01/2020
16/12/2019
24/07/2019
- Modification(s) statutaire(s)
06/03/2019
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/06/2018
- YVES PINAULT NEGOCE DEVIENT AGRO BIO PINAULT
06/03/2018
- Changement de président
09/10/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
31/07/2017
21/06/2017
- sur la valeur des apports dans le cadre de l'opération de fusion absorption de la société AGRO BIO EUROPE par la société YVES PINAULT NEGOCE
17/05/2017
- DE LA SOCIETE YVES PINAULT NEGOCE
24/02/2016
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/03/2015
- Changement de directeur général
08/03/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/09/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/03/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DE NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LACOOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS EN DATE DU 05.04.03
30/12/1999
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
Annonces légales parues
13/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
06/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : YVES PINAULT NEGOCE, Société par actions simplifiée (SAS), 2 rue de la Plaine 35720 PLEUGUENEUC (RCS SAINT MALO (3502) 397 751 504) AGRO BIO EUROPE, Société par actions simplifiée (SAS), 8 ZA de Kergré 22970 Ploumagoar (RCS SAINT BRIEUC (2202) 414 856 690)
24/05/2017
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE ( Article R.236-2 et R.236-2.1 du Code de Commerce) PROJET DE FUSION ENTRE AGRO BIO EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siège social : 8 Zone Artisanale de Kergré 22970 PLOUMAGOAR RCS SAINT BRIEUC 414 856 690 ET YVES PINAULT NEGOCE Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Siège social : 2 rue de la Plaine 35720 PLEUGUENEUC 397751504 RCS SAINT MALO AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à THEIX-NOYALO du 12 mai 2017, La société AGRO BIO EUROPE, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est 8 Zone Artisanale de Kergré, 22970 PLOUMAGOAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS SAINT BRIEUC 414 856 690, Et la société YVES PINAULT NEGOCE, société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros, dont le siège social est 2 rue de la Plaine 35720 PLEUGUENEUC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 397751504 RCS SAINT MALO, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AGRO BIO EUROPE par la société YVES PINAULT NEGOCE. La société AGRO BIO EUROPE ferait apport à la société YVES PINAULT NEGOCE de la totalité de son actif, soit 4 450 587 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 199 599 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 250 988 euros. En rémunération de cet apport net, 39 623 actions nouvelles de 15,99 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société YVES PINAULT NEGOCE à titre d'augmentation de son capital social de 633 644 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 617 344 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 79 de la société YVES PINAULT NEGOCE pour 1 de la société AGRO BIO EUROPE. La fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2017. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT BRIEUC pour la société AGRO BIO EUROPE en date du 18 mai 2017, - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT MALO pour la société YVES PINAULT NEGOCE en date du 17 mai 2017. Pour avis
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
12/06/2023
Accord sur le télétravail
Télétravail
11/07/2022
Accord relatif à la durée du travail et l'aménagement annuel du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail