Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BRAY CONSTRUCTION METALLIQUE (BCM)

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Actes officiels publiés

29/12/2005
26/10/2004
05/09/2002
11/12/2000
17/10/2000
26/09/2000
11/07/2000
19/08/1996
20/12/1994
22/07/1994

Annonces légales parues

18/03/2016
Modifications et mutations diverses
08/03/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/06/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/01/2013
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société
05/10/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
15/04/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
25/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2010 désignant administrateur Maître Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

26/02/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/09/2012
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
09/05/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/03/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
24/09/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2010 désignant administrateur Maître Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.