Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
11/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
08/08/2022
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
10/08/2020
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
29/06/2017
Statuts mis à jour
- Cession de parts
27/01/2015
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
12/06/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'activité
- Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société ARTECH SELLERIE
- Extension de l'objet social
11/07/2005
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- ENTRE MR CHRISTIAN ALAPLANTIVE ET MR DAVID CHALVET
22/03/2005
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- ENTRE MR PHILIPPE DUPEYRAT ET MR CHRISTIAN ALAPLANTIVE
26/08/2002
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- SOCIETE MANUTEX INDUSTRIE / MR CHRISTIAN ALAPLANTIVE
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
26/08/2002
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- SOCIETE MANUTEX INDUSTRIE / MR CHRISTIAN ALAPLANTIVE
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
15/11/1996
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/03/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
18/07/2022
- Nomination de directeur général
- Changement de président
- Réduction du capital social
13/07/2022
- Réduction du capital social
11/06/2020
- Changement de forme juridique
25/05/2020
06/08/2019
- Suppression du nom commercial
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
27/11/2014
- Réduction du capital social
27/11/2014
- Réduction du capital social
02/08/2012
- DE LA SOCIETE ISOSSEL (société absorbante) ET DE LA SOCIETE ARTECH SELLERIE (société absorbée)
08/08/1994
- Constitution
Annonces légales parues
15/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
18/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/08/2019
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
25/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le capital
07/09/2012
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ISOSELL, Société à responsabilité limitée au capital de 16 000 euros, siège social est ZI LES BAGNOLS ROUTE DE LA GLACIERE 13127 VITROLLES, 397 791 120 RCS SALON DE PROVENCE ARTECH SELLERIE Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 5, Rue d'Armoy 74200 THONON LES BAINS 501 574 065 RCS THONON-LES-BAINS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Nantes du 24 juillet 2012 Monsieur Christian ALAPLANTIVE, agissant en qualité de gérant et au nom de la société ISOSELL, Société à responsabilité limitée au capital de 16 000 euros, dont le siège social est ZI LES BAGNOLS ROUTE DE LA GLACIERE 13127 VITROLLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 397 791 120 RCS SALON DE PROVENCE et la société ARTECH SELLERIE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 5, Rue d'Armoy 74200 THONON LES BAINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501 574 065 RCS THONON-LES-BAINS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ARTECH SELLERI par la société ISOSELL. La société ARTECH SELLERIE ferait apport à la société ISOSELL de la totalité de son actif, soit 87 917,00 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 56 912,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 005,00 euros. En rémunération de cet apport net, 53 parts nouvelles de 16euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ISOSELL à titre d'augmentation de son capital social de 848 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 30 157,00 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 parts de la société ARTECH SELLERIE pour 53 parts de la société ISOSELL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SALON EN PROVENCE pour la société ISOSELL en date du 01/08/2012, - au greffe du Tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS pour la société ARTECH SELLERIE en date du 01/08/2012.. Pour avis
