Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LA TOISON D'OR

84 AVENUE DE LA VALLEE DES BAUX - 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES

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Actes officiels publiés

08/03/2014
- Changement(s) de gérant(s)
01/10/2012
- Changement(s) de gérant(s)
- Mise à jour répartition du capital social aprés cession parts sociales
01/10/2012
- Cession de parts
01/10/2012
- Cession de parts
01/10/2012
- Changement(s) de gérant(s)
- Mise à jour répartition du capital social aprés cession parts sociales
01/10/2012
- Changement(s) de gérant(s)
- Mise à jour répartition du capital social aprés cession parts sociales
18/04/2012
- Modification valeur nominale des parts
- Modification(s) statutaire(s)
18/04/2012
- Modification valeur nominale des parts
- Modification(s) statutaire(s)
23/11/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/08/2009
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- apport fonds de commerce FASSI/LA TOISON D'OR
13/08/2009
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- apport fonds de commerce FASSI/LA TOISON D'OR
13/08/2009
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- apport fonds de commerce FASSI/LA TOISON D'OR
13/08/2009
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- apport fonds de commerce FASSI/LA TOISON D'OR
29/07/2009
- (Fassy Monique à la Toison d'or)
29/07/2009
- (Fassy Monique à la Toison d'or)
13/06/2000
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
28/07/1998
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
18/06/1998
- Cession de parts
02/08/1994
- Constitution

Annonces légales parues

19/07/2018
Modifications et mutations diverses
12/07/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/03/2018
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/04/2017
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mars 2017 , désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29/01/2017
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société
19/10/2016
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/02/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
01/04/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2009
Vente d'établissements
26/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
18/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

06/07/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/03/2018
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/04/2017
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mars 2017 , désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07/10/2016
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
07/04/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/01/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
14/03/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.