Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LINDE HOMECARE FRANCE (DOMISANTE)

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Statuts Bilans

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Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

18/11/2020
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/11/2013
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2013
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
16/11/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/10/2012
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
- Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
- Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/04/2021
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
16/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/10/2020
- Modification des commissaires aux comptes
21/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/08/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/02/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/09/2015
- Modification des commissaires aux comptes
20/09/2013
- fusion absorption
24/07/2013
- Projet de fusion
12/12/2012
- fusion absorption
12/11/2012
- Projet de fusion
31/07/2012
31/05/2012
31/05/2012
04/10/2010
17/09/2009
24/07/2009
07/10/2008
14/11/2007
10/10/2005
24/06/2003

Annonces légales parues

09/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/04/2021
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
06/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2013
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CALEA FRANCE Sté par actions simplifiée RCS B 383657186, 523 Cours du Troisième Millénaire 69800 SAINT-PRIEST. Modification du capital. Modification de l'administration.

Accords d’entreprise

13/05/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à l'astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/03/2024
Accord nao 2024
Autre, précisez
09/10/2023
Accord d’entreprise relatif a la periode de reference pour l’acquisition des conges payes et la prise des conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
24/07/2023
Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/03/2023
Accord négociations annuelles obligatoires 2023
Autre, précisez
06/03/2023
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 2 janvier 2014 en ses dispositions relatives au forfait jours
Forfaits (en heures, en jours)
30/01/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire des salariés dans le cadre du projet de licenciement collectif pour motif économique de la société linde homecare france de 7 salariés
Autre, précisez
09/01/2023
Accord d’adaptation relatif a la negociation sur l'egalite professionnelle entre les femmes & les hommes & la qualite de vie au travail
Autre, précisez, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/08/2022
Accord collectif d'entreprise du 16 février 2022 - négociations annuelles obligatoires 2022
Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi
16/05/2022
Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé et à des régimes supplémentaires et facultatifs
Couverture complémentaire santé - maladie
11/04/2022
Accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé et à des régimes supplémentaires et facultatifs
Couverture complémentaire santé - maladie
23/04/2021
Avenant à accord collectif portant révision des accords d'entreprise relatifs au temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
30/11/2020
Accord nao 2021
Autre, précisez
09/07/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/04/2019
Nao 2019
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche, Travail de nuit, Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Reprise des données, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Non discrimination - Diversité, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
31/12/2018
Un accord collectif concernant la negociations annuelles obligatoires
Système de rémunération (autres qu'évolution)

Marques

Hom'Academy
Hom'Academy
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4029728
Enregistrée le : 03/09/2013
Expire le : 03/09/2013
Classes : 41
DOMISANTE
DOMISANTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94507646
Enregistrée le : 17/02/1994
Expire le : 17/02/1994
Classes : 0, 5, 10, 35, 42, 44