JELO

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur la dénomination.

AVIS DE PROJET DE FUSION AU PANIER DES HALLES Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 15 Rue de Chevilly 94260 Fresnes N° RCS 398 010 298 RCS Créteil, est société absorbante JELO SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 47 bis rue des Vinaigriers 75010 Paris 10e Arrondissement N° RCS 881 929 608 RCS Paris, est société absorbée LE FIGUIER Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 3-5 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy N° RCS 414 874 586 RCS Nanterre, est société absorbée Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 septembre 2023, les sociétés JELO et LE FIGUIER feraient apport à titre de fusion à la société AU PANIER DES HALLES de la totalité de leur patrimoine. Evaluation de l’actif et du passif de la société JELO dont la transmission à la société AU PANIER DES HALLES est prévue : Actif = 638 667 EUR - Passif = 1 404 596 EUR Soit un actif net transmis d’un montant négatif de 765 929 EUR. Evaluation de l’actif et du passif de la société LE FIGUIER dont la transmission à la société AU PANIER DES HALLES est prévue : Actif = 2 417 066 EUR - Passif = 1 673 054 EUR Soit un actif net transmis d’un montant positif de 744 012 EUR. Il a été stipulé que la fusion produirait effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2023 tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société JELO et la société LE FIGUIER depuis le 1er janvier 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société AU PANIER DES HALLES. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II – 3° du Code de commerce et dès lors qu'une même société, à savoir la société DBL CHOISEUL (432 982 080 RCS PARIS), détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées, et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’est pas procédé à l’échange d’actions des Sociétés Absorbées contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante bénéficiaire des apports contre des actions des Sociétés Absorbées, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. 5. Oppositions : les créanciers des sociétés AU PANIER DES HALLES, JELO et LE FIGUIER dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. 6. Ce projet de fusion a été déposé le 3 octobre 2023 au greffe du Tribunal de commerce de CRETEIL au nom de la société AU PANIER DES HALLES, au greffe du Tribunal de commerce de PARIS au nom de la société JELO et au greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE au nom de la société LE FIGUIER.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET DE FUSION AU PANIER DES HALLES Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 15 Rue de Chevilly 94260 Fresnes N° RCS 398 010 298 RCS Créteil, est société absorbante LE FIGUIER Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 3-5 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy N° RCS 414 874 586 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 2 571 792,00 EUR Passif : 1 688 712,00 EUR Actif net apporté : 883 080,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions des articles L.236-11 et L.236-11-1 du Code de commerce modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 dite loi Soihili, la société DBL CHOISEUL détenant la totalité des titres représentant le capital social de la société absorbante et de la société absorbée, l’opération est placée sous le régime des fusions simplifiées. Dès lors, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante, ni à échange de titres. Cette fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022 sur le plan fiscal et comptable. La société absorbée sera dissoute de plein droit et sans opération de liquidation à l’expiration du délai d’opposition des créanciers d’une durée de 30 jours commençant à courir après la publication des avis au BODACC. Date du projet : 02/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 04/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société AU PANIER DES HALLES Date de dépôt : 04/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LE FIGUIER

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

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Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.