COTE SUD IMMOBILIER

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE FUSION Par convention sous seing privé, à Le Vigan du 30 juin 2025, la société COTE SUD IMMOBILIER Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, ayant son siège social situé 4, Place Bonald, 30120 LE VIGAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 398 055 228 RCS NIMES (La société absorbée) et la société AGENCE IMMOBILIERE CEVENOLE, susvisée (La société absorbante) ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société COTE SUD IMMOBILIER faisait apport, à titre de fusion à la société AGENCE IMMOBILIERE CEVENOLE (Société absorbante)" sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société COTE SUD IMMOBILIER devant être dévolue à la société AGENCE IMMOBILIERE CEVENOLE dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société COTE SUD IMMOBILIER utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2024. Les sociétés participant à l'opération de fusion étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31.12.2024. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 277 615 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 116 615 euros, soit un actif net apporté égal à 161 000 euros. En rémunération de cet apport-fusion, et compte tenu de la valeur réelle unitaire des parts sociales de chaque société participante à savoir pour la société COTE SUD IMMOBILIER, la valeur unitaire d’une part sociale est arrêtée à 322 euros et pour la société AGENCE IMMOBILIERE CEVENOLE, elle s’élève à 52,2 donnant lieu à un rapport d’échange de 1,169 euros (arrondi à la troisième décimale), la collectivité des associés de la société AGENCE IMMOBILIERE CEVENOLE procèdera à une augmentation de capital de 30 840 euros, pour le porter de 100 000 euros à 130 840 euros, au moyen de la création de 3 084 parts sociales nouvelles, de dix euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à l’associé unique de la société COTE SUD IMMOBILIER à raison de 500 parts sociales de la société COTE SUD IMMOBILIER pour 3 084 parts sociales de la société AGENCE IMMOBILIERE CEVENOLE. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 161 000 euros et la valeur des actions qui seront créées par la société AGENCE IMMOBILIERE CEVENOLE, au titre de l’augmentation de capital susvisée, soit 30 840 €, s’élevant à 130 160 euros constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan e la société AGENCE IMMOBILIERE CEVENOLE et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1ER janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société COTE SUD IMMOBILIER depuis le 1ER janvier 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de la société AGENCE IMMOBILIERE CEVENOLE et considérées comme accomplies par la société AGENCE IMMOBILIERE CEVENOLE depuis le 1ER janvier 2025. Le projet de traité de fusion a été déposé auprès du RCS de Nîmes pour la société COTÉ SUD IMMOBILIER en date du 07/07/2025 et pour la société AGENCE CEVENOLE IMMOBILIER en date du 07/07/2025. Pour avis

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Modification de l'administration.

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