Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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05/07/2012
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05/07/2012
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05/01/2004
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Actes officiels publiés

15/02/2021
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
08/11/2018
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
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12/08/1994