Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/07/2024
03/06/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/09/2021
- Transfert du siège social
03/02/2020
- Augmentation du capital social
- Fusion absorption
30/07/2019
- COMECA FRANCE
- SAS à associé unique
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet de fusion par absorption - Constatation de la réalisation des conditions suspensives liées à la fusion - Confirmation des Commisssaires aux Comptes titulaire dans leurs fonctions
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président
02/07/2019
17/06/2019
- Projet de fusion
11/06/2019
- Approbation du traité de fusion - Non intervention d'un Commissaire à la fusion
- Nomination de commissaire aux apports
- Changement relatif à l'objet social
27/05/2019
- Projet de fusion
09/03/2018
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
05/12/2017
- Augmentation du capital social
23/09/2016
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
24/12/2012
- Reconstitution de l'actif net
25/11/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/06/2011
- Changement(s) de gérant(s)
06/08/2010
- Changement(s) de gérant(s)
18/02/2010
- Changement(s) de gérant(s)
23/02/2007
- Changement(s) de gérant(s)
07/02/2006
- NOMINATION D'UN CO.CPT TITULAIRE ET SUPPLEANT
04/03/2005
04/03/2005
31/01/2005
- Apport-fusion Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COMECA SYSTEMES Transfert du siège RUE DES GENETS, ZONE INDUSTRIELLE DES AVANTS
- Apport-fusion Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COMECA SYSTEMES Transfert du siège RUE DES GENETS, ZONE INDUSTRIELLE DES AVANTS
- Apport-fusion Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COMECA SYSTEMES Transfert du siège RUE DES GENETS, ZONE INDUSTRIELLE DES AVANTS
- Apport-fusion Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de COMECA SYSTEMES Transfert du siège RUE DES GENETS, ZONE INDUSTRIELLE DES AVANTS
- Apport-fusion
- Augmentation de capital
- Changement de dénomination en celle de COMECA SYSTEMES
- Transfert du siège RUE DES GENETS, ZONE INDUSTRIELLE DES AVANTS
10/01/2005
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
30/11/2004
- TRAITE DE FUSION EN DATE DU 30/11/2004 ENTRE LA SOCIETE COMECA LANGUEDOCROUSSILLON SARL ET LES SOCIETES : COMECA EST, COMECA ILE DE FRANCE, COMECA
- D'AUTOMATISMES, SUD LITTORAL ELECTRICITE, SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AUTOMATISME
Annonces légales parues
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, transfert du siège social.
15/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
28/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, transfert du siège social.
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LABAS SYSTEM, Société par actions simplifiée (SAS), rue Denis Papin - ZA du Mittelfeld 67300 Schiltigheim (RCS STRASBOURG TI (6752) 328 630 710)
08/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 12/07/2019 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IS2I (SARL) route de Givry-ZI La Garenne-71880 Chatenoy le Royal - RCS Chalon sur Saône 434 856 142 - COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION (SAS) route de Givry-ZI La Garenne-71880 Chatenoy le Royal - RCS Chalon sur Saône 389 191 412 - COMECA POWER (SAS) 62 avenue Pierre Piffault- ZI Sud-72100 Le Mans - RCS Le Mans 477 865 935 - COMECA APPLICATIONS (SARL) Lieudit Plaine de Tréviers-Zone Industrielle des Avants-34270 Saint Mathieu de Tréviers - RCS Montpellier 418 160 784 - COMECA TRANSPORT (SARL) 7 avenue André Dublin-17300 Rochefort - RCS La Rochelle 441 442 456
23/06/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COMECA SYSTEMES, SARL au capital de 1 700 000 euros, Siège : Rue des Genêts - Z.I des Avants 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS, 398 215 095 RCS MONTPELLIER LEBAS SYSTEM, SAS au capital de 975 680 euros, Siège : Rue Denis Papin, ZA du Mittelfeld 67300 SCHILTIGHEIM, 328 630 710 RCS STRASBOURG TI Par acte SSP en date à ST MATHIEU DE TREVIERS du 15/06/2019, les sociétés COMECA SYSTEMES et LEBAS SYSTEM ont établi un projet de fusion par absorption de la société LEBAS SYSTEM par la SARL COMECA SYSTEMES, à qui elle apporterait la totalité de ses actifs et passifs à savoir : actif évalué à 2 049 299 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 2 026 917 €, soit un apport net de 22 382 €. Pour rémunérer cet apport, la SARL COMECA SYSTEMES augmentera son capital de 15 514 € par émission de 15 514 parts nouvelles de 1 € de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 6 868 €. Les parts nouvelles seront attribuées à l'associé unique de la société absorbée à raison de 15 514 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 5 000 actions de LEBAS SYSTEM (société absorbée). Toutes les opérations effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er/01/2019 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SARL COMECA SYSTEMES. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER le 17/06/2019 ainsi qu'au Greffe du Tribunal d'Instance de STRASBOURG le 19/06/2019.
04/06/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COMECA SYSTEMES, SARL au capital de 1 700 000 euros, Siège : Rue des Genêts - Z.I des Avants 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS, 398 215 095 RCS MONTPELLIER IS2I, SARL au capital de 30 489,80 euros, Siège : Route de Givry, ZI La Garenne 71880 CHATENOY LE ROYAL, 434 856 142 RCS CHALON SUR SAONE COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, SAS au capital de 8 500 000 euros, Siège : Route de Givry, ZI La Garenne 71880 CHATENOY LE ROYAL, 389 191 412 RCS CHALON SUR SAONE COMECA POWER, SAS au capital de 3 650 000 euros, Siège : 62 avenue Pierre Piffault - ZI Sud 72100 LE MANS, 477 865 935 RCS LE MANS COMECA APPLICATIONS, SARL au capital de 400 000 euros, Siège : Lieudit Plaine de Tréviers - ZI des Avants 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS, 418 160 784 RCS MONTPELLIER COMECA TRANSPORT, SARL au capital de 100 000 euros, Siège : 7 avenue André Dulin 17300 ROCHEFORT, 441 442 456 RCS LA ROCHELLE Par acte SSP en date à ST MATHIEU DE TREVIERS du 15/05/2019, les sociétés COMECA SYSTEMES, IS2I, COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, COMECA POWER, COMECA APPLICATIONS et COMECA TRANSPORT ont établi un projet de fusion par absorption des sociétés IS2I, COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, COMECA POWER, COMECA APPLICATIONS, et COMECA TRANSPORT par la SARL COMECA SYSTEMES, à qui elles apporteraient la totalité de leurs actifs et passifs à savoir : " IS2I : actif évalué à 1 123 178 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 993 020 €, soit un apport net de 130 158 € ; " COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION : actif évalué à 30 320 937 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 19 465 546 €, soit un apport net de 10 855 391 € ; " COMECA POWER : actif évalué à 16 225 019 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 14 447 674 €, soit un apport net de 1 777 345 € ; " COMECA APPLICATIONS : actif évalué à 1 205 137 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 594 801 €, soit un apport net de 610 336 € ; " COMECA TRANSPORT : actif évalué à 8 706 981 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 8 038 286 €, soit un apport net de 668 695 € ; Pour rémunérer ces apports, la SARL COMECA SYSTEMES augmentera son capital de 9 733 106 € par émission de 9 733 106 parts nouvelles de 1 € de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 4 308 820 €. Les parts nouvelles seront attribuées à l'associé unique des sociétés absorbées à raison de : " 45,1096 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 part de IS2I (société absorbée) ; " 8,852202107 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 action de COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION (société absorbée) ; " 246,3919 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 action de COMECA POWER (société absorbée) ; " 21,1526 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 part de COMECA APPLICATIONS (société absorbée) ; " 463,5040 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 part de COMECA TRANSPORT (société absorbée). Toutes les opérations effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er/01/2019 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SARL COMECA SYSTEMES. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de MONTPELLIER, CHALON SUR SAONE, LE MANS et LA ROCHELLE le 27/05/2019.
22/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
15/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/03/2025
Protocole d’accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social et économique de la société comeca france
27/05/2024
Accord d’entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes de la société comeca france
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
19/12/2022
Un accord d'entreprise a duree determinee relatif a l'amenagement du temps de travail
Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
04/10/2021
Un accord d'entreprise relatif a la duree du contingent individuel d'heures supplementaires annuel de la societe comeca france
