Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MOULINS DU SUD (EPILEGE - STERINE - VITAFLOR)

MIREPEISSET - 11590 SALLELES D'AUDE
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

24/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
28/01/2022
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
09/08/2017
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
05/05/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
05/05/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
27/02/2008
Statuts mis à jour
- Nomination des commissaires aux comptes
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/03/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
27/08/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
02/11/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net
- Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net
- Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net
29/01/1998
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/06/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
06/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
25/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/11/2021
- Projet de fusion
23/09/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
20/09/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
12/07/2021
- Reconstitution de l'actif net
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement de forme juridique
29/06/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/12/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/10/2019
- Modification représentant SCA Arterris
10/04/2019
- Démission de président
- Nomination de président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/05/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/04/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/03/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
25/02/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/07/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/06/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de représentant d'administrateur
25/06/2015
- Changement de président du conseil d'administration
17/10/2014
- Changement de directeur général
25/09/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/09/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/09/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Annonces légales parues

08/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
13/05/2025
Vente d'établissements
Avis de fusion absorption de la société GERS FARINE, SAS au capital de 8 605 968 Euros ayant son siège social sis 126 Chemin de Mouchac – 32390 SAINTE-CHRISTIE, immatriculée sous le numéro 388 317 257 RCS AUCH (société absorbée) par la société TOULOUSAINE DES FARINES, SASU au capital social de 3 999 120 Euros ayant son siège social sis Zone Industrielle Mirepeisset – 11590 SALLELES-D’AUDE, immatriculée sous le numéro 398 300 285 RCS NARBONNE (société absorbante). L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 15 980 013 euro, passif de 5 930 011 euro, actif net apporté de 10 050 000 euro. En conséquence, pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d'échange des actions est fixé à 13 560 actions de la société absorbante pour 717 164 actions de la société absorbée. La prime de fusion est de 7 988 880 € (sept millions neuf cent quatre-vingt-huit mille huit cent quatre-vingt euros). La date du projet commun du projet de fusion est le 02 mai 2025. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de NARBONNE pour la société absorbante le 6 Mai 2025, au Greffe du Tribunal de Commerce d’AUCH pour la société absorbée le 7 Mai 2025.
29/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2021
Vente d'établissements
Projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TOULOUSAINE DES FARINES, SASU au capital de 3 999 120 Euros ayant son siège social sis Zone Industrielle Mirepeisset 11590 SALLELES-D’AUDE, immatriculée sous le numéro 398 300 285 RCS NARBONNE. Société absorbée : LES MOULINS PYRENEENS au sigle LMP, SAS au capital de 1 000 000 Euros ayant son siège social sis Chez Arterris – Loudes 11400 CASTELNAUDARY, immatriculée sous le numéro 493 077 937 RCS CARCASSONNE. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1 468 108 Euros, passif : 511 065 Euros, actif net : 957 043 Euros. Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 21 Octobre 2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de NARBONNE le 5 Novembre 2021, au Greffe du Tribunal de Commerce de CARCASSONNE le 5 Novembre 2021.
28/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
15/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, le capital.
02/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

04/07/2022
Accord portant sur les congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
03/01/2022
Avenant revisant et adaptant les stipulations en matiere de conventions en forfait en jours sur l’annee
Forfaits (en heures, en jours)
03/01/2022
Accord portant avenant sur les dispositions en matieres de duree et d’organisation du temps de travail (hors forfait jours)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Marques

Epi'méleia
Epi'méleia
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4436221
Enregistrée le : 12/03/2018
Expire le : 12/03/2018
Classes : 5, 30, 35
L'Epi'curienne
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3968039
Enregistrée le : 12/12/2012
Expire le : 12/12/2012
Classes : 5, 30, 31, 35, 41
La Mie'nutie
La Mie'nutie
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3911478
Enregistrée le : 06/04/2012
Expire le : 06/04/2012
Classes : 5, 30, 31, 35, 41