Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
01/02/2002
06/01/2000
23/10/1998
11/09/1997
24/02/1997
28/09/1994
Annonces légales parues
08/02/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/02/2019
Modifications et mutations diverses
26/06/2015
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 07 Mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Octobre 2014. infirme le jugement en ce qu'il a fixé la durée de l'interdiction de gérer à une durée de 10 années, statuant à nouveau, fixe la durée de l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale prononcée à l'encontre de Mercédès supervia à six ans..
19/11/2014
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Supervia Mercedes pour une durée de 10 ans.
14/09/2012
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
28/01/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/10/2014
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Supervia Mercedes pour une durée de 10 ans.
22/10/2014
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 07 Mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Octobre 2014. infirme le jugement en ce qu'il a fixé la durée de l'interdiction de gérer à une durée de 10 années, statuant à nouveau, fixe la durée de l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale prononcée à l'encontre de Mercédès supervia à six ans..
08/08/2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.