Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
05/11/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
15/10/2012
Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
20/09/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital
- Augmentation de capital Réduction du capital
- Augmentation de capital Réduction du capital
20/09/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital
- Augmentation de capital Réduction du capital
- Augmentation de capital Réduction du capital
20/09/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital
- Augmentation de capital Réduction du capital
- Augmentation de capital Réduction du capital
30/08/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/08/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
30/08/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
24/08/2009
Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
24/08/2009
Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
09/06/2008
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Modification des statuts Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Modification des statuts Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
19/12/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
24/04/2007
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
02/03/2007
Statuts mis à jour
- Reconstitution des capitaux propres Continuation de la société malgré les pertes
- Reconstitution des capitaux propres Continuation de la société malgré les pertes
- Reconstitution des capitaux propres Continuation de la société malgré les pertes
20/05/2005
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
01/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/08/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2021
- fusion absorption
- fusion absorption
16/11/2020
- Projet de fusion
07/08/2020
- Reconstitution des capitaux propres
05/03/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2017
- Modification des commissaires aux comptes
21/12/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/09/2012
- fusion absorption
20/09/2012
- fusion absorption
20/09/2012
- fusion absorption
20/09/2012
- fusion absorption
20/09/2012
- fusion absorption
20/09/2012
- fusion absorption
20/09/2012
- fusion absorption
20/09/2012
- fusion absorption
02/08/2012
- Projet de fusion
02/08/2012
- Projet de fusion
02/08/2012
- Projet de fusion
02/08/2012
- Projet de fusion
04/10/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/08/2009
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
Annonces légales parues
03/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Saint Priest du 9 novembre 2020, les sociétés : - AUTOMATISMES BFT FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 906 840 euros ayant son siège sis 50 rue Jean Zay Lieudit Gaufraide à Saint-Priest (69800), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 398 376 350 RCS LYON, et - BFT SUD EST, société par actions simplifiée au capital de 121 000 euros, ayant son siège social sis 548 avenue Général de Gaulle à Saint Laurent du Var (06700), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 188 597 R.C.S ANTIBES ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société BFT SUD EST dans la société AUTOMATISMES BFT FRANCE au moyen de l'apport par la société BFT SUD EST de la totalité de son actif évalué à 1 174 363 € et de l'intégralité de son passif évalué à 380 383 €. Compte tenu d'un résultat prévisionnel au 31.12.2020 de 0 €, le total de l'actif net prévisionnel s'élève à 793 980 €. Les comptes de la société BFT SUD EST utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2020. Du fait de la détention par la société absorbante de la totalité des titres composant le capital de la société absorbée, depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du traité de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange et ce, conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II 3° du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-3 du Code de Commerce, la société absorbante étant propriétaire de la totalité des titres composant le capital de la société absorbée et, devant pour cette raison renoncer à recevoir les actions nouvelles auxquelles sa participation chez la société absorbée lui aurait donné droit - une société ne pouvant détenir ses propres actions - il ne sera en définitive procédé à aucune augmentation de capital ni à la création d'aucune action nouvelle chez la société absorbante. La différence entre : -d'une part, la valeur de l'apport net fait par la société absorbée, s'élevant à 793 980 €, -et d'autre part la valeur comptable de la participation détenue par la société absorbante dans le capital de la société absorbée qui doit être annulée, s'élevant à 700 000 €, est égale à la somme de 93 980 € et constituera un boni de fusion qui sera inscrit au passif de la société absorbante. Conformément à l'article L.236-11 du Code de commerce, après dépôt au greffe du traité de fusion, la fusion prendra effet juridiquement trente jours après l'insertion faite au Bodacc. Fiscalement et comptablement, elle prendra effet à compter du 1er janvier 2021 à zéro heure. Les créanciers des deux sociétés pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et le délai de 30 jours prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société AUTOMATISMES BFT FRANCE et au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES pour la société BFT SUD EST, le 16 novembre 2020.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2012
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BFT LANGUEDOC RCS 448880682, 2000 Avenue du Maréchal Juin 30900 NIMES. BFT SUD-OUEST RCS 391280559, 9 Rue Henriot Z.I.Thibaud 31100 TOULOUSE. BFT FRANCE Sté par actions simplifiée RCS B 389823352, 17 Rue Odette Jasse 13015 MARSEILLE. BFT AUTOFERM OUEST RCS 422752857, Rue des Marais 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU. Modification du capital.
14/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
29/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION BFT FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 203840 EUR Siège social 17 RUE ODETTE JASSE 13015 MARSEILLE N° RCS 389823352 RCS MARSEILLE, est société absorbée. AUTOMATISMES BFT FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 300000 EUR Siège social 50 R Jean Zay Lieudit Gaufraide 69800 SAINT-PRIEST N° RCS 398376350 RCS LYON, est société absorbante. Actif : 3135476, 07 euros Passif : 1828259, 22 euros Actif net apporté : 1307216, 85 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des actions est fixé à 5 (cinq) actions de la Société AUTOMATISMES BFT FRANCE pour 1 (une) action de la Société BFT FRANCE. Montant prévu de la prime de fusion : 1066976, 85 Euros. Date du projet : 31/07/2012 Date du dépôt : 06/08/2012, lieu du dépôt : Marseille.
Accords d’entreprise
09/10/2023
Accord de negociation annuelle obligatoire du 03 fevrier 2023
Autre, précisez
09/10/2023
Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et economique automatismes bft france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/05/2023
Modification accord de negociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
11/07/2022
Accord de négociation annuelle obligatoire 2022
Indemnités (dont kilométrique), Reprise des données, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
