Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour disproportion entre l’intérêt de la poursuite des opérations et les difficultés de réalisation des actifs résiduels. N° RG : 23/00019
29/07/2025
Modifications et mutations diverses
14/08/2008
Jugement
Jugement rectifiant le jugement du 13 septembre 2007 arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Deslorieux (Jean-Jacques), membre de la SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 44 rue de la République, Boîte Postale n° 3, Givry 71640
18/01/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Deslorieux Jean-Jacques, membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, 3, 71640 Givry
Procédures collectives
08/07/2025
Autre jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour disproportion entre l’intérêt de la poursuite des opérations et les difficultés de réalisation des actifs résiduels. N° RG : 23/00019
13/12/2007
Autres jugements et ordonnances
Jugement rectifiant le jugement du 13 septembre 2007 arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Deslorieux (Jean-Jacques), membre de la SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 44 rue de la République, Boîte Postale n° 3, Givry 71640