Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
POLE PATRIMOINE

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32 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69150 DECINES-CHARPIEU

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Statuts de l’entreprise

20/05/2022
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/07/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
29/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2003
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
18/07/2000
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
29/06/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
28/06/1996
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
19/09/1995
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
04/10/1994
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs

Bilans comptables

30/11/2024
Bilan complet
30/11/2023
Bilan complet
30/11/2022
Bilan complet
30/11/2021
Bilan complet
30/11/2020
Bilan complet
30/11/2019
Bilan complet
30/11/2018
Bilan complet
30/11/2017
Bilan complet
30/11/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

25/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/07/2019
- Modification des commissaires aux comptes
08/01/2019
- Modification des commissaires aux comptes
20/07/2001
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/11/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/01/1996
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/07/1995
- Rapport commissaire aux apports
19/12/1994
- Nomination de commissaire aux apports

Annonces légales parues

07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
19/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

POLE PATRIMOINE
POLE PATRIMOINE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5134450
Enregistrée le : 31/03/2025
Expire le : 31/03/2025
Classes : 36, 37, 42
POLE PATRIMOINE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94529262
Enregistrée le : 12/07/1994
Expire le : 12/07/1994
Classes : 0, 36, 37, 42