Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
29/03/2024
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
07/02/2023
Statuts mis à jour
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
11/04/2022
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2020
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/04/2020
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Bilans comptables
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
01/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/10/2022
- Projet de fusion
28/09/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/04/2022
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/06/2020
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/04/2020
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
30/04/2020
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
30/04/2020
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
17/03/2020
17/03/2020
09/03/2018
06/09/2016
25/11/2015
06/11/2012
13/08/2010
13/08/2010
18/11/1998
18/11/1998
18/11/1998
27/07/1998
05/12/1997
05/12/1997
05/12/1997
03/02/1995
Annonces légales parues
04/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
09/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/10/2022
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE LAITERIE DU HAUT CANTAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros, Siège social : ZA toute de Bagnac 15600 MAURS 799.454.772 RCS AURILLAC ET L’ELEVEUR OCCITAN Société par action simplifiée au capital de 73.258,17 euros Siège social : ZA toute de Bagnac 15600 MAURS 398.430.025 RCS AURILLAC AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MAURS du 27/09/2022 La société LAITERIE DU HAUT CANTAL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros dont le siège social est ZA toute de Bagnac 15600 MAURS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 799.454.772 RCS AURILLAC, et la société L’ELEVEUR OCCITAN, société par actions simplifiée au capital de 43.258,17 euros, dont le siège social est ZA toute de Bagnac 15600 MAURS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 398.430.025 RCS AURILLAC, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LAITERIE DU HAUT CANTAL par la société L’ELEVEUR OCCITAN. La société LAITERIE DU HAUT CANTAL ferait apport à la société L’ELEVEUR OCCITAN de la totalité de son actif, soit 1.438.432 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.397.068 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 41.364 euros. La société L’ELEVEUR OCCITAN détenant la totalité des 500 parts sociales composant le capital social de la société LAITERIE DU HAUT CANTAL il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et aucune prime de fusion n’est constatée. Il résulterait de l'annulation des titres de la LAITERIE DU HAUT CANTAL détenues par L’ELEVEUR OCCITAN un boni de fusion de 36.364 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LAITERIE DU HAUT CANTAL depuis le 1eravril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L’ELEVEUR OCCITAN. La fusion sera réalisée (date de réalisation définitive de la fusion) le 1er janvier 2023 à 00 heures 00. La société LAITERIE DU HAUT CANTAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aurillac au nom des deux sociétés le 06/10/2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
06/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
27/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
12/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
15/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/09/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Marques
L'éleveur Occitan Les saveurs de l'authentique Tomette des Volcans au Lait pasteurisé BIO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4581092
Enregistrée le :12/09/2019
Expire le :12/09/2019
Classes :
29
L'éleveur Occitan Les saveurs de l'Authentique Tomette des Volcans
