Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS (SMTVD)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
16/05/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
16/05/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
23/10/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS
23/10/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS
10/10/2003
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR Transfert du siège 11 RUE ST EXUPERY ZONE COMMERCIALE DE FREJORGUES OUEST
- CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR Transfert du siège 11 RUE ST EXUPERY ZONE COMMERCIALE DE FREJORGUES OUEST
07/11/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001
20/04/2000
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- Modification de la composition du conseil d'administration CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- Modification de la composition du conseil d'administration CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
30/04/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 595 RUE DU MAS ST PIERRE MONTPELLIER Modification de la composition du conseil d'administration
- Transfert du siège 595 RUE DU MAS ST PIERRE MONTPELLIER Modification de la composition du conseil d'administration
- Transfert du siège 595 RUE DU MAS ST PIERRE MONTPELLIER Modification de la composition du conseil d'administration
22/09/1995
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRI ET DEVALORISATION DE DECHETS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/05/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
14/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/10/2024
08/08/2023
13/08/2021
- Reconstitution de l'actif net
08/03/2021
- Démission de directeur général
- Nomination de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
06/10/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/08/2019
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
02/10/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
15/01/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/01/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/05/2014
- Changement de représentant permanent
27/09/2013
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/03/2012
- Démission d'un Administrateur - Cooptation d'un nouvel Administrateur - Confirmation du mandat du Directeur Général
- Changement de président du conseil d'administration
11/10/2011
- Lettre du 13/07/2011 de la société VALSUD - Changement de représentant permanent
- Non renouvellement du mandat d'administrateur de M Jean-Marie BERTIN - Nomination de M Patrick LEBERTOIS (Directeur Général) en qualité d'administrateur
11/10/2011
- Non renouvellement du mandat d'administrateur de M Jean-Marie BERTIN - Nomination de M Patrick LEBERTOIS (Directeur Général) en qualité d'administrateur
- Lettre du 13/07/2011 de la société VALSUD - Changement de représentant permanent
08/11/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président du conseil d'administration
08/11/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de représentant permanent
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/11/2010
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/11/2010
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/11/2010
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/08/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/11/2004
- Changement de président directeur général
23/05/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/09/2001
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
02/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
14/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Accords d’entreprise
29/04/2025
Accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Classifications, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
01/04/2024
Nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Classifications, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
04/09/2023
Avenant n°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 société smtvd
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/02/2023
Nao 2023
Autre, précisez
19/12/2022
Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/12/2022
Protocole d'accord préélectoral élections cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/10/2022
Accord renouvellement cse
Autre, précisez
24/10/2022
Accord sur l'utilisation du vote électronique comme moyen de vote exclusif aux élections du cse
Autre, précisez
04/07/2022
L'avenant 1 accord organisation et aménagement temps de travail personnel non cadre
Travail du dimanche
28/03/2022
L'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre de smtvd
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/01/2022
Le protocole d’accord de prorogation des mandats des membres du cse- smtvd
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/02/2021
Protocole preelectoral pour les elections de la delegation du personnel du comite social et economique de l'entreprise smtvd
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
